Mois : décembre 2021

La Chambre de Commerce d’Industrie et de Services de Marrakech Safi a tenu son assemblée générale extraordinaire, et ce le 23 décembre 2021 en son siège à Marrakech, sous la présidence de Monsieur Kamal BEN KHALED.

Cette session a été consacrée à la discussion et l’approbation d’un ensemble de points principalement le remplacement de deux postes vacants dans le bureau exécutif de la CCISMS, il s’agit de l’élection du membre Jamal Ahzab en tant que 3ème vice-président à la place du défunt Abdelmajid Seddoun et l’élection du membre Hamid Koumiza en tant 4ème vice président à la place du membre Hatim Amara.

La session a été également l’occasion de discuter les principaux axes du programme d’action de la CCISMS au titre de l’année 2022 et aussi l’approbation de la convention entre la CCISMS et le Ministère de tutelle relative à la réalisation du Centre International des Foires et Expositions de Marrakech et la constitution d’une commission chargée du suivi et l’avancement des travaux de ce chantier.

Aussi, l’assemblée générale a approuvé la régularisation de la situation juridique et financière du Centre de comptabilité agrée relevant de la CCISMS.

Le Ministre de l’Industrie et du Commerce, M. Ryad Mezzour a signé, mercredi 15 décembre 2021, à Rabat, 7 conventions pour le financement de projets d’intérêt économique au profit des Chambres de Commerce, d’Industrie et de Services (CCIS) de Marrakech, Mohammedia, Fès, Dakhla, Tétouan, Agadir et Oujda, d’un montant d’investissement total de 325,6 millions de dhs.
Au niveau de la Région Marrakech Safi, M. Kamal Ben Khaled, Président de la CCIS a signé la convention relative au financement du Centre International des Expositions de Marrakech dédié à être un espace d’accueil pour différentes manifestations expositions, séminaires et salons professionnels.
Ce projet s’inscrit dans le cadre de la convention-cadre entre l’Etat et la Fédération des CCIS, sous la présidence effective de Sa Majesté le Roi Mohamed VI, que Dieu L’Assiste, visant le repositionnement des CCIS Marocaines en tant que relais de développement économique des régions.

Le président de la Chambre de Commerce, d’Industrie et de Services de Marrakech Safi, M.Kamal Ben Khaled accompagné du 1er Vice Président, M. Abdelmoula BALLOUTY, se sont entretenus le vendredi 10 décembre 2021 au siège de la CCISMS avec les membres de l’association des industriels de Sidi Ghanem, représentés par M. Hamza El Baroudi, son président, Mme Karima Boutaleb et M. Younes Bousmer, membres du bureau de l’association et membres élus à la CCISMS,  rencontre axée principalement sur la réhabilitation de la zone industrielle Sidi Ghanem.

Routes dégradées, ramassage des déchets inexistant, faible sécurisation, problème d’éclairage, mauvaise desserte des transports en commun et abscence de parking…. Tels sont les principaux problèmes dont souffre la zone industrielle de Sidi Ghanem à Marrakech,  exposés par M.Hamza El Baroudi.

Pour sa part, le Président de la CCISMS a souligné que le frein majeur qui entrave le développement de la zone industrielle de Sidi Ghanem est l’absence d’un cadre juridique étant donné que la zone n’a pas été réceptionnée définitivement.

Par ailleurs, il avait promis d’accompagner l’association des industriels de Sidi Ghanem pour la réhabilitation de cette zone et de soulever ce problème lors de sa réunion prévue avec M. Ryad Mezzour, Ministre de l’Industrie et du Commerce d’une part et d’organiser une réunion avec Mme. Fatima Ezzahra El Mansouri, Ministre de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville et Présidente du Conseil de la ville de Marrakech pour trouver les solutions techniques aux défis rencontrés et mettre l’accent sur la démarche à adopter pour mette à niveau la zone industrielle de Sidi Ghanem afin de créer les conditions appropriées pour le succès économique des entreprises qui y sont installées.

Il est à noter que l’association des industriels de Sidi Ghanem compte une centaine d’adhérents avec 500 entreprises opérant dans la zone et qui aspirent  qu’elle réponde  aux plus hauts standards de qualité  dans le respect des normes techniques, environnementales et sociales .

 

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Dans le cadre de l’accompagnement de la CCIS Marrakech Safi aux associations professionnelles de la Région, M.Kamal Ben Khaled, Président de la CCISMS accompagné de M. Abdelmoula Ballouty, 1er Vice-Président a reçu le vendredi 10 décembre 2021, les membres du Bureau de l’Association des commerçants du Hay El Hassani à Marrakech.

Aprés avoir félicité M.Kamal Ben Khaled pour sa nomination à la tête de la Chambre de Commerce, Le trésorier de l’Association Hay El Hassani a tenu à remercier les cadres de cette institution pour l’aide qu’ils apportent aux membres de son bureau.

Cette rencontre a été l’occasion pour les représentants de l’association des Commerçants de Hay El Hassani d’exposer leurs problèmes notamment ceux liès à l’éclairage et le raccordement à l’eau potable du Souk en demandant à M.le Président de les assister aupèrs des autorités locales afin d’assurer la réhabilitation de ce souk.

De son côté, le président de la CCISMS a exprimé sa ferme volonté pour accompagner l’association vers la mise à niveau du  » Souk  Hay El Hassani » afin qu’il réponde aux attentes de ses commerçants et de ses clients.

Désormais, les commerçants, professionnels et artisans assujettis au régime de Contribution Professionnelle Unique (CPU), les commerçants et artisans tenant une comptabilité, et les auto-entrepreneurs sont concernés par l’Assurance Maladie Obligatoire, et ce, suite à l’adoption des décrets relatifs à leurs catégories par le Conseil du Gouvernement en date du 17 novembre 2021. Pour plus d’informations, veuillez consulter le communiqué de presse sur ce lien

Source: CNSS

 

Des nouvelles mesures fiscales sont proposées par le projet de la loi de finances au titre de l’exercice 2022.

Les principales mesures fiscales proposées par le projet de loi de finances (PLF) au titre de l’exercice 2022 sont déclinées comme suit: 

– Mesures spécifiques à l’impôt sur les sociétés (IS): 

  1. Réduction du taux de l’IS applicable aux activités industrielles de 28% à 27%.
  2. Suppression de la progressivité des taux du barème actuel de l’IS.
  3. Réinstauration de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices des sociétés au titre de l’année 2022.

– Mesures spécifiques à l’impôt sur le revenu (IR): 

  1. Adaptation et amélioration du régime de la contribution professionnelle unique (CPU) institué par la loi de finances de 2021.
  2. Révision de l’abattement forfaitaire appliqué aux revenus salariaux versés aux sportifs professionnels.

– Mesures spécifiques à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA): 

  1. Consécration du principe de la neutralité de la TVA au titre des opérations de vente portant sur les panneaux photovoltaïques et les chauffe-eaux solaires.

– Mesures communes: 

  1. Réduction du taux de la cotisation minimale de 0,5% à 0,45% pour les entreprises bénéficiaires.
  2. Neutralité fiscale des opérations de transfert de propriété des biens immeubles des anciennes collectivités territoriales à celles nouvellement créées.
  3. Renforcement des garanties des contribuables et la valorisation des missions des commissions de recours fiscal.
  4. Renforcement des moyens de l’administration pour lutter contre la fraude.
Source: Site Info (21 oct.2021)

La Direction Générale des Impôts rappelle aux contribuables que l’article 6 de la loi de finances pour l’année 2021 a prorogé les avantages en faveur des personnes physiques nouvellement identifiés, jusqu’au 31 décembre 2021.  

Ainsi, les personnes physiques exerçant une activité passible de l’impôt sur le revenu qui s’identifient pour la première fois auprès de l’administration fiscale, en s’inscrivant au rôle de la taxe professionnelle, avant cette date, ne sont imposables que sur la base des revenus acquis et des opérations réalisées à partir de la date de leur identification. 

Les contribuables nouvellement identifiés bénéficient également des autres avantages prévus par le droit commun, tels l’exonération quinquennale de la taxe professionnelle et l’exonération totale ou taux réduit applicable en matière d’impôt sur le revenu.  

Références : Article 247 XVIII du Code Général des Impôts. 

Les entreprises qui exercent l’activité de domiciliation ont une année pour se conformer à la nouvelle réglementation. En effet,celle-ci est dorénavant marquée par de nouvelles conditions d’applications ,suite à le récente publication au B.O du décret n:2.20.950 sur le contenu du contrat de domiciliation, ainsi que la déclaration et les documents devant l’accompagner. Tout d’abord, il faut savoir que toute entreprise doit déclarer une adresse physique pour son siège social. A cet effet, la domiciliation consiste à répondre à ce besoin en fournissant une adresse de correspondance.Cette pratique que plusieurs personnes physiques et morales y ont recours, permet de faire face au coût élevé de l’acquisition ou de la location d’un local.La nouvelle loi vient donc améliorer les relations liant le domicilié et le le domiciliataire. Suite à cette nouveauté juridique, les sociétés qui exercent l’activité de domiciliation des entreprises ont un délai d’une année à compter de la date de publication de l’ensemble des textes d’application pour se conformer aux nouvelles règles. Ainsi, l’ensemble des structures de domiciliation ont jusqu’au 9 août 2022 pour se conformer aux dispositions prévues pour la nouvelle loi, au risque d’être soumis à une amende e 10 000 dh , pouvant aller jusqu’au 20 000 dh.

La  loi n°19-20 modifiant et complétant la loi n:17-95 relative aux sociétés anonymes a été publiée au B.O du 22/7/2021.Cette loi vise principalement à assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes de gestion et de gouvernance des sociétés anonymes et à améliorer la capacité de financement des S.A en facilitant l’accès aux emprunts obligataires. Quant à la durée du mandat du commissaire aux comptes ,cette loi limite ce dernier à 12 ans avec interdiction à l’expiration de cette durée aux commissaires concernés de certifier les comptes des mêmes sociétés pendant les quatre années suivantes .Cette mesure a pour objectif de garantir davantage l’indépendance et l’objectivité des commissaires aux comptes. En outre, la loi :19.20 a instauré l’obligation pour le président du conseil d’administration de convoquer le conseil à se réunir au moins deux fois par an.