La Chambre de commerce, d’Industrie et de services de la région de Marrakech-Safi a organisé le mercredi 16 Mai 2018 à Essaouira une journée d’étude consacrée à la nouvelle loi 49.16 relative aux baux commerciaux des immeubles et des locaux à usage commercial, industriel ou artisanal.

Cette manifestation qui est la troisième après celles organisées à Safi et Marrakech, s’inscrit dans le cadre d’une série de rencontres et de journées d’étude, d’information et de sensibilisation programmées dans le cadre du plan d’action 2018 de la Chambre au profit de ses ressortissants.

Intervenant lors de ce séminaire au nom de M. Mohamed Fadlam, Président de la CCISRMS, Monsieur JERRADI, Président de la commission du suivi des affaires quotidiennes de l’annexe d’Essaouira, a indiqué que cette rencontre constitue une occasion pour éclaircir les nouvelles dispositions introduites par la loi n° 49.16 sur les baux d’immeubles ou locaux à usage commercial, industriel ou artisanal visant à clarifier les relations entre bailleurs et locataires et leur assurer une protection légale.

Les intervenants ont mis l’accent sur l’importance significative que revêtent les nouveautés contenues dans cette loi, venue à point nommé pour couvrir aussi les écoles privées, les laboratoires pharmaceutiques et les activités similaires, à l’image des cliniques et des coopératives.

Parmi les nouveautés évoquées de la loi n° 49.16, dont le but est d’améliorer les relations entre propriétaires et locataires, l’on citera celles qui sont liées au contrat de bail dont l’exigence d’un écrit ainsi qu’un descriptif des lieux loués et la suppression du bail verbal, la réglementation du droit d’entrée communément appelé « pas de porte ». Ainsi, le législateur a accordé au locataire le droit au renouvellement dès le versement d’un droit d’entrée, contrairement à l’ancien texte. En cas de refus du renouvellement du contrat par le bailleur, il doit verser au locataire une indemnité égale au préjudice occasionné par l’éviction. La loi cadre également la relation entre bailleur et locataire en cas de démolition et reconstruction du local.

Cette rencontre a été un véritable espace de débat et de réflexion pour les nombreux participants, notamment, les opérateurs économiques et les représentants d’associations professionnelles (industriels, commerçants, etc.).

M. Mohamed FADLAM, Président de la Chambre de Commerce, d’Industrie et de Services de Marrakech – Safi a participé activement aux travaux de la 1ère rencontre régionale initiée par la Banque Régionale Populaire de Marrakech Beni Mellal et qui s’est tenue le jeudi 10 Mai 2018 à l’Hôtel BeLive à Marrakech sous le thème : « Le programme de développement des Industries Agro-alimentaires à l’horizon 2021: Modalités d’Accompagnement et de Financement ».

A cette occasion, Monsieur le Président a pronocé un discours à travers lequel il a mis en valeur le potentiel fort du secteur agro-industriel dans la région de Marrakech – Safi en plaidant pour un meilleur accompagnement de ce secteur en vue de renforcer sa position historique et économique dans la perspective de permettre à notre région de se doter d’un pôle industriel particulier.

Dans ce contexte, Monsieur le Président a fait savoir que la Chambre de Commerce, d’Industrie et de Services de Marrakech Safi s’est portée volontaire pour accompagner l’Association Régionale des Producteurs et Exportateurs d’Olives de la Région Marrakech Safi dans un projet de modernisation visant la création d’une zone industrielle aux standards internationaux appropriée aux opérateurs de ce secteur.

Enfin, il a mis en exergue l’importance du Plan Régional d’accélération industrielle qui s’inscrit dans la politique Royale visant un développement territorial équilibré et intégré dans le cadre du processus de la régionalisation avancée.

La Chambre de Commerce d‘Industrie et de Services de la région Marrakech-Safi a participé, à coté de plusieurs opérateurs économiques et institutions du secteur et professions de la mer, avec un stand , à l’exposition organisée dans le cadre du festival « Fête de la mer » du 10 au 13 Mai 2018 à Safi, par l’observatoire régional du développement durable, la province de Safi et le département de la pêche maritime, en collaboration avec les professionnels du secteur de la pêche maritime à Safi, la commune urbaine de Safi  et le conseil provincial de Safi.

Ce festival vise à faire connaître le riche patrimoine matériel et immatériel maritime de la ville par la présentation de l’expérience de la ville, et la mise en évidence de sa position dans le domaine de la pêche maritime et la valorisation des produits de la mer.

Ce rendez-vous a été une occasion de rencontre avec les visiteurs où des explications et des éclaircissements ont été apportés aux questions posées sur la Chambre en tant qu’institution constitutionnelle et son rôle dans l’encadrement et le suivi des investisseurs et des jeunes entrepreneurs. Il a été aussi une occasion pour présenter les potentialités économiques de la région de Marrakech-Safi, qui constituent une incitation à l’investissement.

Supression des déplacements physiques, transparence dans le traitement des dossiers, traçabilité… la Régie autonome de distribution d’eau et d’électricité de Marrakech (Radeema) accélère la cadence de la dématérialisation des services et procédures.

Après avoir mis en place l’agence électronique ciblant les usagers -et qui au passage lui a valu une récompense lors de la 11e édition du prix national de l’administration électronique-, la régie attaque le segment des entreprises. Segment qui représente 2.000 clients à Marrakech et qui pèse 40% de son chiffre d’affaires.

Pour cette clientèle à haute contribution, la Radeema vient de lancer e-Invest, une plate-forme électronique de prise en charge des dossiers d’équipement d’eau potable, d’électricité et d’assainissement liquide relative aux grands projets destinés aux clients. Sont concernés par cette plate-forme les promoteurs immobiliers, les investisseurs et tout autre acteur économique.

«A travers ces mesures et transformations, on espère atteindre l’efficience et l’efficacité économique et financière qui constituent une orientation stratégique pour l’État et un climat transparent et solide répondant aux aspirations des investisseurs et des promoteurs immobiliers», insiste Rachid Benchikhi, directeur général de la Radeema.

C’est ainsi que le nouveau service électronique développé en interne par les ingénieurs de la régie se fixe pour objectif la numérisation complète du processus des demandes d’équipement.

C’est-à-dire un dépôt de dossier à distance, un suivi en temps réel de l’évolution de traitement des dossiers dans la plupart de ses étapes du dépôt du dossier jusqu’à la livraison des travaux, en plus de la réduction des délais de ce processus. Un gain de temps considérable pour les investisseurs immobiliers dans la gestion de projets. A rappeler qu’en 2017, le Maroc a été sanctionné par le Doing Business à cause du retard pris, par exemple, par le branchement au réseau électrique et d’eau.

Ce qui risque de retarder surtout les industriels ou les hôteliers qui ont besoin d’électricité pour leurs machines, de chambre froide… Accessible via son portail institutionnel, la solution de la Radeema permettra de fluidifier les interventions et travaux et de réduire le délai de traitement. Le DG de la régie espère le ramener à trois semaines.

La procédure comporte 4 étapes: accès à la plateforme, création de l’espace, création de projets (saisie des détails de la demande, gestionnaire du projet et références) et la quatrième étape est la consultation et le suivi. Enfin et à terme, le nouveau service électronique permettra la mise en place du centre d’information et de documentation pertinent au profit des investisseurs, ajoute Benchikhi.

Source: L’Economiste