Centre de médiation et d'arbitrage

I - La méditation

La médiation est un processus amiable, volontaire et confidentiel de résolution des différents.

Objectif

L’objectif : proposer aux parties en conflit l’intervention d’un tiers indépendant et impartial formé à la médiation, qui les aide à parvenir à une solution négociée optimale et, en tout cas, conforme à leurs intérêts respectifs, mettant fin au litige. Le médiateur n’est ni un juge, ni un arbitre, mais plutôt un « catalyseur » dont la mission est de faciliter et permettre les négociations entre les parties, afin de les aider à trouver elles-mêmes une solution à leur différend. Il n’a donc pas vocation à trancher le litige.

Avantages de la Médiation

  • Gain de temps
  • Coût maîtrisé
  • Confidentialité de l’ensemble des discussions et de l’accord trouvé
  • Préservation des relations entre les parties
  • Créativité des solutions
  • Maîtrise totale de la solution
  • Facilitation de la communication et du dialogue social dans les entreprises
  • Suspension des délais de prescription

Domaines d’application de la médiation au centre de médiation Marrakech (CMAM)

Que ce soit pour des conflits rencontrés avec un cocontractant (fournisseur, prestataire, client, franchisé, etc.) des conflits internes à l’entreprise, ou des conflits collectifs, la médiation offre des solutions dans bon nombre de domaines.

II - L'arbitrage

L’arbitrage est un mode juridictionnel de résolution des conflits, réglementé par le code de procédure civile (306-327). Il consiste à soumettre un litige, par voie contractuelle, à un tribunal arbitral composé de un ou trois arbitres qui tranche le litige de façon définitive en rendant une sentence arbitrale.

Le CMAM : entend favoriser le recours à l’arbitrage en mettant à la disposition de toutes les entreprises une procédure sur-mesure, rapide et souple permettant de trancher leurs litiges de manière définitive.

Rapidité

Le délai dans lequel la sentence doit être rendue est fixé par les parties et à défaut par le Règlement d’arbitrage.

Confidentialité

Tous les éléments échangés lors de la procédure, ainsi que la sentence arbitrale, sont confidentiels

Liberté de choix du ou des arbitres

le CMAM tient à la disposition des parties de nombreux arbitres qualités et agréer par le centre qui pourront être nommés en fonction des critères et souhaits des parties et de leurs conseils.

Décision juridictionnelle impérative et exécutoire

A l’issue de sa mission, l’arbitre, rend une décision appelée sentence arbitrale dont les effets sont équivalents à ceux d’un jugement rendu par l’autorité judiciaire. Toute sentence arbitrale est rendue en premier et dernier ressort. L’exéquatur est demandé auprès du tribunal par la partie la plus diligente dans un délai de 7 jours. La cour ne peut refuser l’homologation que pour un des motifs suivants :

  • l’objet du litige relève de l’ordre public
  • capacité des parties
  • invalidité de la convention
  • l’inobservation des règles de notifications
  • dépassement du pouvoir conféré aux arbitres par la clause d’arbitrage
  • l’inobservation du mode de désignation du tribunal arbitrale conformément à la clause d’arbitrage.

Une justice économique : les honoraires des arbitres et frais administratifs de la cour sont proportionnelle à la valeur du litige et déterminés selon un barème public.