Opérations à l’export

Saisissez les opportunités à l’export en s’informant sur Les procédures à entreprendre; les modalités pratiques, les activités nécessaires et les appuis institutionnels pour exporter.

Les procédures à entreprendre

LOI N° 13-89 RELATIVE AU COMMERCE EXTÉRIEUR

Loi n°13-89 relative au commerce extérieur promulguée par le dahir n° 1-91-261 du 13 joumada I 1413 (9 novembre 1992) telle quelle a été modifiée et complétée par la loi n° 37-93 promulguée par le dahir n°1-94-259 du 4 moharrem 1415 (14 juin 1994), la loi n° 3-96 promulguée par le dahir n° 1-97-63 du 4 chaoual 1417 (12 février 1997) Consulter l’intégralité LOI N° 13-89 : http://www.mce.gov.ma/ministere/loitextes/loi13-89.pdf DECRET n°2-93-415 du 11 moharrem 1414 (2 juillet 1993) Décret n° 2-93-415 du 11 moharrem 1414 (2 juillet 1993) pris pour l’application de la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-1261 du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000). Consulter l’intégralité du décret n°2-93-415 : http://www.mce.gov.ma/ministere/decrets/decret2-93-415.pdf Arrêté du Ministère du Commerce Extérieur et de l’Artisanat Arrêté du Ministère du Commerce Extérieur n° 2570-10 du 8 Septembre 2010, abrogeant et remplaçant l’arrêté n°1518-94 du 28 avril 1994, fixant les modalités de souscription des titres d’importation et d’exportation des marchandises. L’intégralité de l’arrêté n° 2570-10 : http://www.mce.gov.ma/ministere/arretes/arrete_2570.pdf Arrêté du Ministère du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n°1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet des mesures des restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation tel qu’il a été modifié et complété par l’arrêté du ministère du commerce, de l’industrie, de l’artisanat et du commerce extérieur n°232-95 du 25 chaabane 1415 (27 janvier 1995), l’arrêté du ministère du commerce extérieur n°1800-95 du 27 moharrem 1416 (26 juin 1995), l’arrêté du commerce extérieur n° 971- 96 du 26 hija 1416 (15 mai 1996), l’arrêté du ministère de l’industrie, du commerce et de l’artisanat n° 1901-98 du 15 joumada II 1419 (07 octobre 1998), l’arrêté du ministère de l’industrie, du commerce et de l’artisanat n° 716-99 du 16 moharrem 1420 (03 mai 1999), l’arrêté du ministère de l’industrie, du commerce et de l’artisanat n° 523-00 du 29 hija 1420 (5 avril 2000), l’arrêté du ministère de l’industrie du commerce de l’énergie et des mines n°760-01 du 17 moharrem 1422 (12 avril 2001), l’arrêté du ministère de l’industrie du commerce de l’énergie et des mines n°1203-02 du 5 joumada I 1423 (16 juillet 2002), l’arrêté du ministère du commerce extérieur n° 616-03 du 22 moharrem 1424 (26 mars 2003), l’arrêté du ministère du commerce extérieur n°281-04 du 17 hija 1424 (9 février 2004) ,et l’arrêté du ministère du commerce extérieur n°2435-06 du 2 kaada 1427 (24 novembre 2006). L’intégralité de l’arrêté n°1308-94 : http://www.mce.gov.ma/ministere/arretes/arrete1308-94.pdf Arrêté du Ministère du commerce extérieur,des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1518-94 du 16 kaada 1414(28 avril 1994) fixant les modalités de souscription des titres d’importation et d’exportation des marchandises ainsi que les spécimens des formulaires y afférents tel qu’il a été modifié et complété par l’arrêté du ministère de l’industrie, du commerce, de l’énergie et des mines n° 1628-00 du 19 chaabane 1421 (16 novembre 2000). L’intégralité de l’arrêté n°1518-94 : http://www.mce.gov.ma/ministere/arretes/arrete1518-94.pdf

ORGANISMES PUBLICS D'APPUI A L'EXPORT

ORGANISMES d’APPUI

Organisme publics relevant du Ministère Délégué auprès du Ministre de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie Numérique Chargé du Commerce Extérieur :

CNCE / CONSEIL NATIONAL DU COMMERCE EXTERIEUR

Le Conseil a pour mission de :

  • Emission d’avis et conseils, en matière de relations commerciales extérieures.
  • Emission de suggestions visant à l’amélioration de la compétitivité des secteurs exportateurs, tant au niveau de la production qu’à celui des opérations intervenant dans  le processus d’exportation.rédaction  d’un  rapport  annuel  sur   le  comportement  des   importations  et  exportations marocaines  de produits et services

En savoir plus:  www.cnce.org.ma

MAROC TASWIQ/ SOCIETE MAROCAINE DE COMMERCIALISATION ET D’EXPORTATION

Assure l’exportation des  produits agricoles et des  produits des  industries alimentaires notamment grâce à l’agrégation des petits et moyens producteurs.

En savoir plus :  www.maroctaswiq.com

OFEC/ OFFICE DES FOIRES ET EXPOSITIONS DE CASABLANCA

Aorganisation de salons professionnels à portée internationale afin de positionner le Maroc en tant que destination internationale de nos secteurs stratégiques (habillement, automobile, offshoring, électronique…).

En savoir plus :  www.ofec.ma

MINISTERE  DE L’EQUIPEMENT  ET DU TRANSPORT

Accords bilatéraux et régionaux en matière de transport routier Les accords concernant les transports internationaux de voyageurs et de marchandises.

ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPÔTS INDIRECTS

  • Joue un rôle majeur dans le développement des échanges commerciaux
  • Accompagne les entreprises renforce leur compétitivité à travers les diverses mesures de facilitation qu’elle met en place.
  • Contribue à l’instauration d’un environnement attractif propice à l’investissement et au développement des affaires
  • Lutte contre toutes les formes de fraude commerciale en adaptant continuellement des procédures aux besoins de l’entreprise et de facilitation du commerce.
  • Garantit la fluidité des échanges commerciaux en renforçant sa vigilance notamment aux frontières

En savoir plus:  www.douane.gov.ma

OFFICE DES CHANGES

En savoir plus:  http://www.oc.gov.ma/

EACCE/ L’ETABLISSEMENT AUTONOME DE CONTRÖLE ET DE COORDINATION DES EXPORTATIONS

  • Garantit la conformité des produits alimentaires marocains destinés à l’exportation aux exigences réglementaires des marchés internationaux
  • S’assure du bon respect de toutes les dispositions obligatoires liées au risque de la santé humaine.
  • Agrée les unités de fabrication, de conditionnement et de stockage qui destinent leurs productions à l’exportation.
  • Prépare et applique la réglementation relative à la normalisation des  produits agro-alimentaires destinés à l’exportation.
  • Coordonne l’activité d’exportation des  produits soumis à son contrôle technique par  une  gestion concertée et valorisante de nos exportations.

En savoir plus: http://web2.eacce.org.ma/

SMAEX / SOCIETE MAROCAINE d’ASSURANCE A L’EXPORTATION

  •  Sécurise les transactions des exportateurs
  •  Partage avec les exportateurs les risques de prospection infructueuse
  •   Conforte les garanties des banques
  •   Facilite l’accès au financement des assurés

En savoir plus:  http://www.smaex.com/

MAISON DE L’ARTISAN

  •  Promotion commerciale, études de marchés, organisation d’expositions et de foires à l’intérieur et à l’extérieur du pays
  •   Assistance des  entreprises d’artisanat dans  leurs efforts de conception et commercialisation sur  les marchés traditionnels et nouveaux.
  •   Elaboration d’une banque de données sur le secteur au niveau national et international
  •   Organisation de séminaires de formation dans le domaine de la commercialisation, de la recherche de nouveaux marchés et de l’adaptation aux exigences des consommateurs
  •   Identification de produits et marchés prioritaires

En savoir plus:  http://www.maisonartisan.ma/

ONMT/L’OFFICE NATIONAL MAROCAIN DU TOURISME

  •  Promouvoir les richesses culturelles et balnéaires.
  •  Développer des thématiques de niche de choix qui placent le Maroc parmi les destinations touristiques prisées.
  •   Adopter une nouvelle politique de de gestion durable du portefeuille de destinations, axée sur l’anticipation et le suivi de la demande.
  •   Stimuler le tourisme interne.

En savoir plus:  http://muchmorocco.visitmorocco.com/