La Direction Générale des Impôts informe les contribuables que l’article 6 de la loi de finances pour l’année 2021 a prorogé jusqu’au 31 décembre 2021, les mesures incitatives en faveur des personnes physiques nouvellement identifiés.

Ainsi, les personnes physiques exerçant une activité passible de l’impôt sur le revenu qui s’identifient pour la première fois auprès de l’administration fiscale, en s’inscrivant au rôle de la taxe professionnelle, à partir du 1er janvier 2021, ne sont imposables que sur la base des revenus acquis et des opérations réalisées à partir de la date de leur identification.

Les contribuables nouvellement identifiés bénéficient des avantages prévus par le droit commun, tels l’exonération quinquennale de la taxe professionnelle et

l’ exonération totale ou taux réduit applicable en matière d’impôt sur le revenu.

Références : Article 247 XVIII du Code Général des Impôts.

L’Agence Marocaine de Développement de la Logistique lance en partenariat avec La Confédération Générale des Entreprises du Maroc et en collaboration avec les professionnels du secteur, la 5ème édition des trophées marocains de la logistique ‘‘Moroccan Logistics Awards – MLA’’. 

Ce concours récompense chaque année, depuis 2016, les meilleurs projets et solutions portés par les entreprises marocaines et les professionnels dans le domaine de la logistique et de la Supply Chain et qui ont aidé, par leur contribution et quête d’excellence, au développement de l’efficacité, de l’innovation et de la durabilité dans le secteur de la logistique au Maroc. 

La 5ème édition des MLA récompensera en 2021 : 

  • Le Projet logistique de l’année: prix ouvert à toute entreprise ou institution de droit marocain, publique ou privée, du secteur de l’industrie, du commerce ou des services, porteuse d’un projet logistique innovant qui a apporté une amélioration avérée au niveau de ses fonctions logistiques, de sa production, de l’utilisation de ses flux d’information logistiques ou de tout maillon de sa supply-chain. Ce projet doit être déjà réalisé ou en voie d’implémentation et suffisamment avancé pour pouvoir en évaluer les résultats ; 
  • Le Projet «Green Logistics» de l’année: prix ouvert à toute entreprise ou institution de droit marocain, publique ou privée, porteuse d’un projet dans le domaine de la « Green Logistics » s’inscrivant dans l’un des axes définis dans la Charte Marocaine en faveur de la Logistique Verte adoptée lors de la COP 22. Il s’agit de projets respectueux de l’environnement et portant sur le développement d’infrastructures logistiques durables, l’utilisation de matériel, d’équipements et de méthodes de gestion des chaînes logistiques, la formation et la recherche et le développement. Ce projet doit être déjà réalisé ou en voie d’implémentation et suffisamment avancé pour pouvoir en évaluer les résultats ainsi que les impacts sur l’environnement ; 
  • La Start up de l’année: ouvert à toute jeune entreprise de droit marocain, porteuse d’un projet ou d’une solution innovante dans le domaine de la logistique et de la supply-chain ; 
  • Le Professionnel de l’année: il s’agit d’un trophée honorifique qui récompense une personnalité ayant contribué au travers de ses actions en faveur de la communauté logistique marocaine au développement du secteur de la logistique au Maroc. Cette personnalité est proposée par les membres du jury. 

Le jury d’évaluation des candidatures est composé de représentants d’institutions publics et privés ainsi que de personnalités de la communauté logistique reconnues pour leur expérience, leur notoriété et leur engagement pour le développement du secteur de la logistique au Maroc. 

Les conditions générales et les formulaires d’inscription au concours sont téléchargeables sur le site web de l’AMDL à travers le lien suivant : https://www.amdl.gov.ma/amdl/mla-accueil/ 

Les candidats intéressés doivent faire parvenir leur candidature à l’adresse mail mla@amdl.gov.ma au plus tard le 25 mai 2021. 

Les gagnants des MLA 2021 seront dévoilés fin juin prochain. 

Bank Al-Maghrib a lancé, le jeudi 15 avril 2021, le service de centralisation des chèques irréguliers (SCCI). La banque centrale confie la gestion à la société Checkinfo, filiale du groupe Creditinfo. 

Ce service va centraliser les relevés d’identité bancaire (RIB) des comptes de chèques qui sont clôturés, frappés d’indisponibilité ou qui sont ouverts au nom d’une personne interdite d’émettre des chèques. Il rassemble également les éléments d’identification des chèques ayant fait l’objet d’une opposition pour perte, vol, utilisation frauduleuse ou falsification. 

Le SCCI se base sur les données collectées quotidiennement auprès du système bancaire. Il sera enrichi par la suite par d’autres produits, notamment le blocage en ligne de provisions. Les canaux de consultation seront étendus à des lecteurs automatiques de chèques et aux TPE adaptés. 

A noter que le SCCI dispose d’un site (www.checkinfo.ma) et d’un centre de relation client (0802000033). 

Source : l’Economiste

La CNSS porte la connaissance des professionnels ,commerçants et artisans ayant opté pour la CPU;que l’opération d’immatriculation à la CNSS sera possible à partir du lundi 19 avril 2021.

A cet effet, les personnes concernées pourront accéder à leur inscription au portail :www.macnss.ma et procéder à leur inscription et à la déclaration de leur famille( enfants, conjoint ).Ainsi, à l’instar des salariés du secteur privé et après expiration des délais légaux , les travailleurs non salariés assujettis à la CPU bénéficieront de la couverture médicale et ce, en vertu des dispositions de la loi 98.15 relative au régime d’assurance maladie de base pour les catégories de professionnels ,des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale .

Pour assister les personnes concernées dans l’utilisation du portail, la CNSS a mis à leur disposition une vidéo et un guide explicatif qui peuvent être consultés sur son site officiel et à travers ses pages officielles sur les réseaux sociaux.

Pour plus de renseignements, veuillez contacter le : 0520194040

Source : CNSS

Pour effectuer vos télépaiements , vous avez le choix , à votre convenance , d’ utiliser un des moyens suivants:

-par carte bancaire en ligne.

-en espèces , auprès des agences bancaires : ATTIJARI WAFABANK , BMCE, Crédit Agricole , CIH , SGMB , Banque Populaire , Crédit du Maroc , AL BARID BANK.

-via les points de paiement: FAWATIR, TASSHILAT,ATTAWFIK et WAFACASH.

-par prélèvement bancaire .

-via les sites e-banking et mobile banking : BMCE EDIRECT, CHAABINET, CAM ONLINE, ATTIJARINET, CIH ONLINE, CIH MOBILE , CFG BANK MOBILE , AL BARID BANK MOBILE.

Source : DGI

Sont rendues d’application obligatoire les normes marocaines suivantes:

-cahiers scolaires et articles assimilés fabriqués à partir de pate vierge .

-cahiers scolaires et articles assimilés fabriqués à partir de pates recyclées.

-cartables et sacs d’écoliers.

-exigence pour certains produits en cuir et similaires du cuir.

Les normes visées ci-dessus , sont tenues à la disposition des intéressés à l’ Institut marocain de normalisation.

Source : BO 6974 du 01/04/2021 

Benguerir (province de Rehamna) – La province de Rehamna dispose depuis le début de cette année d’une représentation à temps partiel, du Centre Régional d’investissement (CRI) de Marrakech-Safi.

Située au sein de l’Université Mohammed VI Polytechnique (UM6P), cette antenne prend le rôle de Guichet Unique de la province.

Mise en place en accord avec la Province de Rehamna et l’écosystème OCP de la nouvelle Ville Verte de Benguerir, cette représentation permet aux entrepreneurs de cette partie du territoire national d’avoir un relais local, une fois par semaine, pour les accompagner dans leurs différentes procédures de création, d’investissement et d’accès aux informations.

L’objectif de cette antenne provinciale est, d’une part, de se rapprocher au plus près des Starts-up et entrepreneurs afin de faciliter toutes leurs démarches d’investissement et, d’autre part, d’accompagner au plus près les acteurs publics et privés dans la planification et le développement d’une offre régionale « attractive » et « inclusive ».

Le CRI-MS a confirmé son engagement dans les provinces de Safi (à travers une annexe provinciale renforcée) et Essaouira (avec le maintien de son antenne locale) afin de servir au mieux les investisseurs de toute la Région et d’accompagner le développement et la promotion de l’offre provinciale

Marrakech – Le ministère du Tourisme, de l’Artisanat, du Transport Aérien et de l’Economie Sociale vient de lancer, dans un Centre commercial à Marrakech, une initiative singulière, à même de favoriser la commercialisation des produits de l’artisanat et ce, dans le cadre d’une large opération menée au niveau des différentes régions du Royaume.

Organisée, en partenariat avec la Maison de l’Artisan et le Groupe Aradei Capital autour du thème « l’artisanat pour tous », cette initiative s’inscrit dans le cadre des efforts consentis par le ministère de tutelle, en vue d’offrir une opportunité aux artisans pour améliorer leurs revenus. La finalité étant d’atténuer l’impact de la crise sanitaire induite par la propagation de la pandémie de la Covid-19 ayant lourdement touché le secteur.

Ainsi, ce sont quelque 19 artisans, coopératives et auto-entrepreneurs, qui prennent part à cette opération au niveau de la cité ocre sur un total de 100 exposants à l’échelle nationale, afin de mieux valoriser leurs produits et tisser des relations directes avec la clientèle.

Cette initiative a permis également la promotion de la vente en ligne des produits de l’artisanat, une première dans la commercialisation de ce type de produits. Dans ce cadre, des sessions de formation ont été organisées au profit des artisans pour leur initiation aux principes et techniques de la vente en ligne.

Cette action se propose donc d’accompagner les artisans, de promouvoir les objets et articles de l’artisanat, d’apporter de l’aide à cette catégorie professionnelle, en vue de faire face aux répercussions néfastes de la crise due à la Covid-19 sur leurs activités, tout en veillant à trouver, localement, de nouveaux marchés pour l’artisanat notamment, après la suspension de l’organisation de Foires et de salons à l’échelle nationale comme au plan international, en raison de la propagation de la pandémie de la Covid-19.

« Cette opération s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par le ministère du Tourisme, de l’artisanat, du transport aérien et de l’économie sociale en partenariat avec la Maison de l’Artisan, le Groupe Aradei Capital et l’Office de Développement de la Coopération pour aménager un certain nombre d’espaces dédiés à la commercialisation des produits de l’artisanat à travers le Royaume, y compris à Marrakech », a expliqué à la MAP, M. Khal El Hiba, cadre chargé du suivi des projets à la Direction régionale de l’Artisanat de Marrakech.

Cette initiative revêt une importance particulière dans le contexte de la crise sanitaire et économique induite par la pandémie de la Covid-19, en ce sens qu’elle permet aux artisans une re-commercialisation de leurs produits et leur mise à la disposition des clients, notant que la participation à cette opération regroupe des artisans, des coopératives outre une participation distinguée des femmes artisanes.

Et de poursuivre que cette action salutaire et solidaire de cette catégorie professionnelle, est fortement saluée par les clients et les exposants qui ont appelé à la multiplication de ces initiatives à l’avenir.

De son côté, l’artisan Youssef Balfqih, a exprimé ses remerciements au ministère de tutelle et aux autres partenaires pour cette initiative louable, qui a permis aux artisans de reconquérir le client local, faisant savoir que cette opération donnerait un nouveau souffle au secteur et permettrait à l’artisan de reprendre son activité, notamment dans cette circonstance exceptionnelle marquée par la propagation de la pandémie de la Covid-19.

La multiplication de ce genre d’action est à même d’insuffler une nouvelle dynamique au secteur de l’artisanat et d’appuyer le retour de l’artisan sur la scène économique, a-t-il dit.

Pour sa part, M. Abdeljalil Chater, représentant d’une Coopérative de la province d’Al-Haouz, a souligné l’importance de cette opération qui permet aux artisans de mieux commercialiser leurs produits et de contribuer à redynamiser ce secteur d’activité, de manière à mieux atténuer l’impact de la crise sanitaire qui a lourdement impacté le secteur de l’artisanat, tout en insistant sur la nécessité de penser à mener, de manière permanente, ce genre d’actions.

Source: MAP

Il s’agit d’un arrêté du ministre de l’économie , des finances et de la réforme de l’administration n:423-21 du 15 février 2021 fixant pour l’année 2021 le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d’associés.

Ainsi , le taux maximum des intérêts déductibles servis aux associés , en raison des sommes avancées par eux à la société pour les besoins de l’exploitation , est fixé à 1,63% pour l’année 2021.

Source : BO 6970 du 18/03/2021

La Direction Générale des Impôts informe les contribuables que l’article 6 bis de la loi de finances pour l’année 2021 a prévu l’annulation totale ou partielle des amendes, pénalités, majorations et frais de recouvrement afférents aux impôts, droits et taxes mis en recouvrement avant le 1er janvier 2020 et demeurés impayés au 31 décembre 2020.

Annulation totale

A partir du 1er janvier 2021, les contribuables peuvent bénéficier de l’annulation totale des amendes, pénalités, majorations et frais de recouvrement afférents à tous les impôts, droits et taxes mis en recouvrement, avant le 1er janvier 2020 et restés impayés au 31 décembre 2020.

Pour bénéficier de cet avantage, les intéressés doivent payer spontanément l’intégralité du principal de l’impôt, avant le 1er juillet 2021.

En outre, ils ne doivent pas avoir fait l’objet d’une procédure de rectification de la base imposable ayant abouti, avant le 1er janvier 2021 :

à la conclusion d’un accord écrit assorti de l’émission de l’imposition avant cette date ;
et au paiement total ou partiel de ces pénalités, amendes, majorations et frais de recouvrement, au cours des années suivantes.
Annulation partielle

Quant aux redevables uniquement des amendes, pénalités, majorations et frais de recouvrement demeurés impayés au 31 décembre 2020, ils peuvent bénéficier d’une réduction partielle de 50%, à condition de verser les 50% restant avant le 1er juillet 2021.