Documents administratifs

La Carte Professionnelle est un document délivré par la CCISMS destiné à
faciliter la communication avec d’autres services extérieurs (consulat, -banque, …) ;

La carte professionnelle est délivrée par la CCISRMS selon les conditions suivantes :

PIECES A FOURNIR

Personnes physiques:

• Copie de la CIN du demandeur
• Copie de la déclaration du registre de commerce (model 7-9)
• Copie de l’attestation récente (moins de 3 mois) d’inscription à la patente
• 2 photos du demandeur
• PRIX 50 DH
• DUREE DE VALIDITE : 1 année

Personnes morales:

• Copie de la CIN du demandeur
• Copie de la déclaration du registre de commerce (model 7-9)
• Copie de l’attestation récente (moins de 3 mois) d’inscription à la patente
• Copie des statuts
• 1 photo du demandeur
• PRIX 150 DH
• DUREE DE VALIDITE : 1 année

Auto Entrepreneur:

• Copie de la CIN du demandeur
• Copie de l’attestation récente (moins de 3 mois) d’inscription à la patente
• 1 photo du demandeur
• Copie de la carte auto-entrepreneur
• PRIX 50 DH
• DUREE DE VALIDITE : 1 année

PIECES A FOURNIR

• Facture de la marchandise à exporter
• Certificat Phytosanitaire Délivré par L’ONSSA
• Copie de la déclaration du registre de commerce
• Copie d’une attestation récente d’inscription à la patente (moins de 3 mois)
• Copie des statuts pour les personnes morales
• PRIX 200 DH

PIECES A FOURNIR

La conformité des factures est délivrée par la CCISRMS selon les conditions suivantes:

Personnes physiques:

• Copie de la déclaration du registre de commerce
• Copie de l’attestation récente (moins de 3 mois) d’inscription à la taxe professionnelle
• 2 factures originales

Personnes morales:

• Copie de la déclaration du registre de commerce
• Copie de l’attestation récente (moins de 3 mois) d’inscription à la taxe professionnelle
• Copie des statuts
• 2 factures originales
• PRIX 150 DH

PIECES A FOURNIR

Personnes physiques:

• Copie de la CIN du demandeur
• Copie de la déclaration du registre de commerce
• Copie de l’attestation récente (moins de 3 mois) d’inscription à la patente
• 2 photos du demandeur

Personnes morales:

• Copie de la CIN du demandeur
• Copie de la déclaration du registre de commerce
• Copie de l’attestation récente (moins de 3 mois) d’inscription à la patente
• Copie des statuts
• 2 photos du demandeur
• PRIX 200 DH

PIECES A FOURNIR

Personnes physiques:

• Copie de la CIN du demandeur
• Copie de la déclaration du registre de commerce
• Copie de l’attestation récente (moins de 3 mois) d’inscription à la patente
• 2 photos du demandeur
• PRIX 50 DH

Personnes morales:

• Copie de la CIN du demandeur
• Copie de la déclaration du registre de commerce
• Copie de l’attestation récente (moins de 3 mois) d’inscription à la patente
• Copie des statuts
• 2 photos du demandeur
• PRIX 100 DH

Document délivré par le service Animation et Prestation de Proximité relevant de la CCIS Marrakech Safi aux entreprises exportatrices de sa circonscription territoriale certifiant l’origine de la marchandise pour satisfaire les exigences douanières des pays importateurs ou répondre aux exigences commerciales (crédits documentaires, contrats, …).

PIECES A FOURNIR

Dossier Administratif :

• Copie du Statut de la Société ;
• Attestation d’inscription à la Taxe Professionnelle récente (moins de 3 mois) ;
• Copie certifiée conforme du Registre de Commerce Model 7 récente ( moins3 mois )
• Copie certifiée conforme du CIN du dirigeant ;

Toute nouvelle délivrance du Certificat d’Origine durant le même exercice ne nécessite que la présentation de la facture, sauf en cas de changements intervenus sur la nature juridique ou l’activité de l’entreprise ou l’adresse du siège social.

Dossier à l’export:

• Facture objet de l’export Originale ;
• Liste de colisage

Prix du certificat d’origine:

• DE 0 A 100 000,00 DH :100 DH
• DE 100 0000,00 A 3 MILLIONS DE DH :300 DH
• DE 3 MILLIONS DE DH A 10 MILLIONS DE DH :0,20/ MILLE du montant de la facture
• AU DELA DE 10 MILLIONS DE DH :0,10/MILLE du montant de la facture