Mois : avril 2023

في اطار الاشتغال على تنزيل أنشطتها السنوية، عقدت لجنة الشؤون القانونية يوم الثـــــــلاثاء 25 أبريل2023 ، على الساعة الثالثة بعد الزوال ، بمقر الغرفة الجهوية بمراكش اجتماعا، ترأس أشغاله السيد بدر الدين المصطفى، رئيس اللجنة وحضره أعضاء اللجنة السادة: عبد الرحمان الهوتة نائب الرئيس، عبد الاله المنصوري ، مقرر اللجنة، سفيان الهراوي عضو اللجنة، السعيد بوطهير ، عضو اللجنة كما حضر السيد خالد بناني نطاح رئيس لجنة العلاقات الدولية والتجارة الخارجية والسيد المدير الجهوي للغرفة والطاقم الإداري المكلف بمواكبة اشغال اللجنة.

 

 جدول اعمال الاجتماع خصص للتحضير لتنظيم لقاء اعلامي حول مستجدات المدونة الجمركيــــــــــــــــة و رقمنة عمليات التجارة الخارجية ، وقد تم الاتفاق على برنامج هذا اليوم الدراسي وكافة الترتيبات المتعلقة بتنظيمه ،كما تدارس الحاضرون وضعية مركز الوساطة والتحكيم حيث تم الاتفاق على رفع مقترحات بشأن تفعيله لمكتب الغرفة.

La Chambre de Commerce, d’Industrie et de Services de la Région Marrakech Safi a organisé une journée d’information sur les nouveautés de la Loi de finances 2023 et ce, le mercredi 15 mars 2023 dans son siège régional à Marrakech.

Cette rencontre qui intervient dans le cadre de la caravane de communication autour de la Loi des finances que la CCISMS organise annuellement dans les différentes provinces de la région afin de renforcer la communication entre les professionnels et l’administration a été animée par la direction régionale des impôts et la direction régionale des douanes et impôts indirects,.

Cette rencontre à laquelle ont pris part des opérateurs économiques, des professionnels et des acteurs de la société civile, vise à apporter un éclairage sur les principales mesures et les nouvelles dispositions fiscales apportées par la LF-2023.

Lors de son intervention, le premier vice-président de la CCISMS, Abdelmoula Bellouti a indiqué que cette journée d’information représente la première escale de cette caravane de communication devenue un rendez-vous annuel qui sillonne les différentes provinces de la région, conformément à la stratégie de la Chambre visant à s’ouvrir sur son environnement afin de faciliter et d’apporter les explications nécessaires sur les dispositions de la loi de finances au profit de l’ensemble des ressortissants de la région et des acteurs économiques.

Cette rencontre a été ponctuée par des exposés exhaustifs présentés par la direction régionale des impôts et la direction régionale des douanes et impôts indirects, axés sur les principales mesures fiscales contenues dans la LF-2023, notamment celles se rapportant à l’impôt sur les sociétés (IS), l’impôt sur le revenu (IR), la TVA et l’impôt sur les revenus fonciers, ainsi que sur les amendements fiscaux pour les industriels, les artisans et les exportateurs, et certaines exonérations douanières, notamment au profit des exportateurs bénéficiant des accords de libre-échange conclus avec divers pays.

Cette initiative s’inscrit dans le cadre du rôle de la Chambre régionale de commerce, d’industrie et de services en tant qu’instance représentative et médiateur professionnel entre les acteurs économiques et les représentants des divers services extérieurs, à travers l’organisation d’une série de rencontres à même de contribuer à la sensibilisation aux différentes dispositions et nouveautés juridiques.