Mois : novembre 2019

Le Président de la CCISRMS, M. Mohamed FADLAM a pris part aux travaux de la réunion avec M.Mohamed AMAKRAZ, Ministre de l’Emploi et de la Formation Professionnelle en présence du Président de la FMCCIS, M. Omar Moro et ce, le mardi 19 Novembre 2019 au siège de la Fédération à Rabat.

Cette réunion a fournit le cadre pour un débat approfondi sur l’avancement d’un nombre de dossiers et questions ayant trait aux entreprises affiliées à la Fédération, à la Caisse nationale de sécurité sociale, le code du travail et la loi organique sur la grève.

Les travaux de cette réunion interviennent en prolongement de la tournée de communication effectuée aux sièges des partenaires socio-économiques.

OUVEAU DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT DES TPME DANS LEUR PROCESSUS DE RECRUTEMENT.

Le Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Economie Verte et Numérique a lancé, le mercredi 30 octobre 2019, à Casablanca, en partenariat avec l’ANAPEC et l’OFPPT, le Dispositif CAP COMPETENCES ACCELERATION INDUSTRIELLE (CCAI).

Initié dans le cadre du Plan d’Accélération Industrielle 2014-2020, « Cap Compétences » a pour objectif d’offrir aux Très petites, Petites et Moyennes Entreprises (TPME), un accompagnement individualisé pour répondre à leurs besoins en compétences qualifiées et d’assurer aux candidats un parcours adapté intégré, allant de la sélection-orientation-formation jusqu’ à l’insertion dans l’entreprise.

A ce propos, le Ministre de l’Industrie, du Commerce, de l’Economie Verte et Numérique, Moulay Hafid Elalamy, a souligné que « ce dispositif novateur s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la feuille de route relative au développement de la formation professionnelle, lancée par Sa Majesté Le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, en avril 2019. Il assure une adéquation entre les besoins en compétences et la qualification des profils et garantit ainsi une meilleure insertion des jeunes dans la vie active et une compétitivité durable des entreprises».

L’accompagnement des TPME dans le cadre de ce dispositif passe de prime à bord par la définition de leurs besoins en compétences et élaboration des descriptifs des postes à pourvoir, puis le sourcing, testing et qualification des candidats à travers des sessions de formation adaptées et enfin l’insertion et le suivi des candidats durant la période d’intégration.

Le «Cap compétences accélération industrielle» sera activé à travers une opération pilote sur la région de Casablanca-Settat au profit des entreprises opérant dans la région et bénéficiaires d’un appui de l’Agence Maroc PME. Elle vise l’insertion professionnelle de 2.000 candidats adaptés aux besoins des industriels concernés.

Le Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani a annoncé sous la coupole, le lancement prochainement de la plateforme nationale d’appui à l’entreprise, en tant que guichet unique qui offre aux porteurs de projets et aux entrepreneurs les informations et les procédures liées aux politiques et aux mécanismes d’appui.

Lors de la séance mensuelle autour de « la politique générale du gouvernement pour la mise en oeuvre de la contribution du secteur bancaire et le financement dans le développement, l’auto-emploi et le soutien des petites et micro-entreprises », El Otmani a indiqué que le lancement de cette plateforme nationale vise à mettre en place un cadre de référence global à même de relever les défis auxquels font face les PME.

Il a, dans ce sens, mis l’accent sur les efforts consentis en matière d’amélioration du système d’investissement, notamment dans les domaines liés à la réforme du système de garantie et à la mise en place d’une stratégie nationale d’inclusion financière et d’un cadre de référence dédié aux mécanismes d’appui mis à la disposition des moyennes, petites et micro-entreprises.

Dans le domaine de la réforme du système de garantie, le chef du gouvernement a expliqué qu’il sera procédé à l’amélioration de la gouvernance et de la transparence des entreprises, à la mise en place d’un mécanisme de garantie dédié aux micro-finances au profit des activités économiques génératrices de revenus et à la création d’un système pour faciliter l’accès au crowdfunding (mécanisme d’investissement participatif) pour les PME et les micro-entreprises.

Concernant la stratégie nationale d’inclusion financière, El Otmani a indiqué que cette initiative conjointe du ministère de l’Economie et des Finances et du ministère de la Réforme de l’Administration, en partenariat avec Bank Al Maghrib, a pour objectif de définir une vision commune et des orientations nationales afin de réduire les disparités en terme d’accès et de pénétration des services financiers et d’accélérer le développement de modèles alternatifs, en particulier le développement du paiement via le téléphone mobile.

Saad Dine El Otmani a également mis l’accent sur la création d’un régime d’investissement coopératif dédié au financement des entreprises des jeunes et des initiatives innovatrices, soulignant le rôle que joue la Caisse centrale de garantie dans la garantie des prêts bancaires accordés aux entreprises.

Il a, aussi, passé en revue les différentes mesures entreprises par le gouvernement en vue de soutenir le secteur des micro-crédits, rappelant les propositions émises dans le projet de loi de Finances 2020, notamment la création d’un Fonds d’appui au financement de l’entrepreneuriat qui sera doté de 6 milliards de DH sur trois ans, en partenariat entre l’Etat, Bank Al-Maghrib et le Groupement professionnel des banques du Maroc.

Ce fonds, a expliqué le chef du gouvernement, sera principalement destiné à soutenir les jeunes diplômés, en leur facilitant l’accès aux prêts bancaires pour financer leurs projets, à appuyer les petites et moyennes entreprises opérant dans le domaine de l’export, notamment vers l’Afrique, et à permettre une meilleure intégration professionnelle et économique des travailleurs du secteur informel.

Le secteur de textile originaire de la région de la région de Galice (Espagne) s’approvisionne davantage du Maroc. Le royaume a détrôné le Portugal qui était le principal fournisseur de la filière espagnole. Selon les chiffres du ministère espagnol de l’Industrie, les achats d’articles textile en provenance du Portugal ont chuté de 50,3% en un an seulement. C’est le Maroc qui se positionne désormais comme le second fournisseur de cette région espagnole après la Turquie. Les exportations marocaines de produits textiles vers la Galice ont totalisé la valeur de 155 millions d’euros, en hausse de 58,3%, durant les 8 premiers mois de l’année. La Turquie, qui occupe la première place, a expédié des articles d’une valeur de 272 millions durant cette même période.

Zones d’accélération industrielle: Seules les nouvelles structures sont éligibles
L’impact du barème de l’IS ne devrait pas dépasser 15.000 DH par an et par société
Les exportateurs de services bénéficieront de l’exonération quinquennale

Les entreprises exportatrices de métaux de récupération ne sont pas éligibles à ce barème. La grille s’appliquera dès la première opération d’exportation à compter du 1er janvier 2020. La grille s’appliquera également au chiffre d’affaires réalisé au titre des ventes de produits aux sociétés installées en zones d’accélération industrielle destinés à l’export. L’exonération quinquennale entamée sera maintenue jusqu’à son épuisement.

IS export, exportateurs indirects, zones franches, contributions libératoires… Mohamed Benchaâboun, ministre des Finances, avec son collègue de l’Industrie et du Commerce Moulay Hafid Elalamy, a continué sa tournée pour expliquer les mesures ayant touché la fiscalité des exportateurs. Vendredi 8 novembre, ils ont été reçus par les membres de l’Asmex qui étaient particulièrement remontés à cause des ajustements ayant touché la grille de l’IS. Mais «à tort», selon les deux ministres qui se sont voulus rassurants.

Les deux responsables gouvernementaux étant tous deux issus du monde des affaires sont au fait des contraintes et des attentes des opérateurs. Ainsi, sur l’IS, qui a été le seul impôt concernant les exportateurs et qui a été réajusté, l’impact sera «minime». Pour illustrer son propos, Benchaâboun s’est appuyé sur des chiffres détaillés. Sur les 11.854 exportateurs recensés par l’administration fiscale à fin 2018, près de 98% (11.620) paient moins de 1 million de DH d’IS.

Seules 200 entreprises s’acquittent de plus de 1 million de DH d’IS. Selon les simulations effectuées par le ministre des Finances, l’impact pour les exportateurs est estimé autour de 10.000 DH par an à peine à supposer qu’ils réalisent un bénéfice fiscal de 700.000 DH. L’impact du réaménagement de l’IS sur les exportateurs est atténué grâce à la progressivité du barème.

Aux yeux de Moulay Hafid Elalamy, «le réaménagement de l’IS à l’export est un cadeau qui tombe du ciel». Ce qu’il a eu beaucoup de peine à expliquer à une salle archicomble. Le ministre déclare qu’il faut apprécier le réaménagement fiscal en considérant l’écart entre les taux actuels et ceux proposés par le projet de loi de finances. Ainsi, les industriels qui étaient à 31% d’IS passeront à 28% dès l’exercice 2020 et à 20% dans cinq ans et ce quelle que soit la destination de leur production.

Les entreprises installées en zones franches passeront de 8,75% (au terme d’une durée de 20 ans) à 15% pour l’export et à 20% pour les ventes sur le marché local. Là encore, le différentiel avec le taux d’IS de 31% actuellement est énorme. Benchaâboun déclare que ce réajustement s’explique par la volonté du Maroc de répondre aux règles internationales qui considèrent comme «pratique fiscale dommageable» le fait qu’il y a un gap énorme entre le prix d’un même produit vendu localement ou exporté.

«Le nouveau barème de l’IS est une amélioration fondamentale», insiste le ministre de l’Industrie, qui annonce aux exportateurs que sur le volet fiscal, «il ne les écoutera pas». En revanche, il s’est engagé à travailler sur les obstacles qui les pénalisent. Reste maintenant à se mettre d’accord sur ces points. Sur la question d’un opérateur au sujet de la taxe sur les importations qui renchérit les intrants utilisés par les exportateurs, le ministre a ironisé que c’est délibéré. L’objectif étant de pousser les industriels à investir afin de fabriquer localement ces produits qui sont importés au prix fort et parfois sans grande valeur ajoutée.

Les deux ministres se sont déclarés ouverts à examiner tous les obstacles afin de mettre en place des outils «intelligents» en conformité avec les règles du marché mondial. «Nous venons de procéder à la dissolution du comité de crise au sein de notre association pour le remplacer par le comité action. Et dès le lundi 18 novembre, nous tiendrons une réunion pour finaliser les propositions que nous transmettrons au gouvernement sur 25 points, dont la taxe professionnelle sur l’investissement, la cotisation minimale, le prélèvement sur les frais de prospection…», déclare Hassan Sentissi, président de l’Asmex.

■ Zones franches: Les droits acquis préservés
Rien ne change pour les sociétés déjà installées en zones franches. Le projet de loi de finances avait suscité des inquiétudes, les opérateurs craignant la suppression de leur régime fiscal à la faveur de la requalification de ces sites en zones d’accélération industrielle. Le ministre des Finances s’est voulu rassurant: les sociétés déjà installées continueront de bénéficier des mêmes avantages fiscaux: à savoir une exonération quinquennale d’IS puis une imposition à 8,75% pendant 20 ans. Au-delà de cette période, elles passeront à 15%. Les sociétés qui s’installeront à partir du 1er janvier 2020 seront exonérées de l’IS pendant cinq ans. Au-delà de cette période, le taux passera à 15%.

■ L’exonération quinquennale de l’IS aux exportateurs de services
Sur la question de l’exonération quinquennale de l’IS, les deux ministres ont précisé que c’est une fiscalité qui ne passe plus sur le plan international. Par ailleurs, pour les multinationales, les incitations fiscales ne sont plus suffisantes du fait que dans leur pays, elles sont tenues de payer le différentiel d’impôt «économisé» au Maroc. Rappelons que l’exonération quinquennale est maintenue pour les seules entreprises industrielles, qu’elles soient exportatrices ou orientées marché local.
Le gouvernement est en train de préparer un amendement concernant l’exonération quinquennale au titre de l’IS en faveur des exportateurs de services.

Maintien du statut d’exportateur indirect

Le projet de loi de finances ne fait pas mention des exportateurs indirects. Du coup, les opérateurs concernés ont cru que le statut est passé à la trappe. Ce que Moulay Hafid Elalamy, ministre de l’Industrie et du Commerce, a formellement démenti. Le statut est maintenu: «Le décret d’application des catégories concernées n’a pas encore été validé par le ministère des Finances. C’est un avantage que nous avons obtenu et que nous ne sommes pas près de lâcher».

Aérien: Ryanair se positionne sur Essaouira
Et inaugure trois lignes: Bruxelles, Londres et Marseille
Objectif, connecter la ville aux grands marchés pourvoyeurs de touristes
Bonne nouvelle pour les professionnels du tourisme d’Essaouira. Ryanair vient d’ouvrir trois lignes qui connecteront la ville à plusieurs marchés pourvoyeurs de touristes. Il s’agit de Bruxelles, Londres et Marseille. «Nous devons continuer de travailler à diversifier notre offre touristique et orienter la destination sur d’autres marchés émetteurs de touristes plus prometteurs», espère Redwane Khanne, président du Conseil provincial du tourisme d’Essaouira (CPTE).

Autre bonne nouvelle toujours sur le plan aérien, RAM maintient son vol reliant Essaouira à Casablanca. La Région de Marrakech/Safi a décidé de reconduire son contrat de subvention. Cette desserte permet à la destination d’être connectée aux marchés émetteurs avec une escale courte à Casablanca.

Il intervient suite à de longues négociations menées entre les autorités locales, les élus et RAM pour mettre en œuvre les modalités techniques et financières dudit projet et garantir un prix attractif (800 DH aller-retour). A noter que deux parties, outre la compagnie nationale, financent donc ce vol qui nécessite un investissement de plus de 8 millions de DH.

Depuis 2014, la ville a développé un plan de développement aérien. Ce plan a permis à la ville d’attirer plusieurs compagnies internationales, Transavia, Easyjet et TUI Fly et aujourd’hui Ryanair qui programment des vols hebdomadaires. Pour cette année, la ville des Alizés a réussi à maintenir sa dynamique sur le plan touristique et d’enregistrer une hausse globale de 8% (fin août) en termes d’arrivées qui s’est traduite par 9% pour les nuitées.

Destination touristique par excellence, Essaouira est parmi les rares villes à proposer un mix culturel, sportif et balnéaire avec un important patrimoine architectural témoignant d’un riche passé issu de toutes les civilisations humaines.

La Fédération Marocaine des Chambres de Commerce, d’Industrie et de Services a organisé en partenariat avec la Chambre de Commerce, d’Industrie et de Services de la Région Marrakech-Safi une rencontre avec M. El Mehdi FAKIR, Expert-Comptable, le lundi 04 Novembre 2019 à 15h00 pour expliquer nettement les nouvelles dispositions du projet de loi de Finances 2020 et mettre l’accent sur les points à retenir de ce projet.

Propositions de la Fédération des Chambres Marocaines de Commerce d’Industrie et de Services (Version Pdf)