Mois : mars 2020

Dans le cadre de la mise en œuvre des mesures décidées par le Comité de Veille Economique (CVE), visant l’atténuation des effets de la crise induite par le COVID-19 et ses impacts sur les entreprises, le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration a mis en place, le jeudi 26 mars 2020, auprès des de la Caisse Centrale de Garantie (CCG), un nouveau mécanisme de garantie appelé « DAMANE OXYGENE ».

Ce nouveau produit de garantie vise la mobilisation des ressources de financement en faveur des entreprises dont la trésorerie s’est dégradée à cause de la baisse de leur activité. Il couvre 95% du montant du crédit et permet ainsi aux banques de mettre en place rapidement des découverts exceptionnels pour financer le besoin en fonds de roulement des entreprises cibles.

Ces financements bancaires qui s’ajoutent aux lignes déjà existantes, couvrent jusqu’à 3 mois de charges courantes liées à l’exploitation (notamment les salaires, les loyers , les achats nécessaires……) et peuvent aller jusqu’à 20 Millions de DH. Pour les cas des entreprises ne disposant pas de lignes de financement à court termes, ce découvert exceptionnel peut atteindre 5 Millions de DH.

« DAMANE OXYGENE » s’adresse principalement aux très petites, petites et moyennes entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 200 millions de DH. Par ailleurs, et en raison du caractère exceptionnel de cette crise, les entreprises de taille intermédiaire dont le chiffre d’affaires est situé entre 200 et 500 millions de DH, peuvent bénéficier de cette facilité.

Et afin de permettre aux banques d’accélérer le traitement des demandes de financement des entreprises, la CCG a accordé une délégation aux établissements de crédit pour engager sa garantie pour tout crédit dont le montant est moins de 2 Millions de DH.

Grâce à ce nouveau mécanisme qui marque un engagement fort de la part de l’Etat au profit des entreprises, les banques disposent désormais, d’un appui souverain pour leur permettre de poursuivre et de renforcer davantage l’accompagnement qu’elles accordent déjà aux TPME.

La CCISRMS informe les entreprises de la Région que suite aux nouvelles dispositions du comité de veille visant à soutenir les entreprises en difficulté à cause de l’épidémie du Covid-19,Le portail covid19.cnss.ma mis en place par la CNSS pour la déclaration par les entreprises en difficulté des salariés en arrêt temporaire est désormais opérationnel. Afin de bénéficier de l’indemnité des 2.000 DH/mois

Voici les étapes à suivre pour déposer la demande :

– Taper le lien « covid19.cnss.ma  » sur le navigateur. Si l’employeur est adhérent au portail « Damancom », le système l’invitera à saisir son login et son mot de passe de ce portail. Le cas échéant, l’employeur devra créer un compte en ligne.

– Sélectionner les employés en arrêt temporaire sur la liste des salariés déclarés au titre du mois de Février 2020.

– Toujours sur le même portail, formaliser sa déclaration sur l’honneur certifiant que l’arrêt total ou partiel de l’activité est causé par la pandémie du Covid-19.

Les employés sélectionnés recevront l’indemnité chaque fin du mois de la période concernée et bénéficieront des Allocations Familiales et de l’Assurance maladie obligatoire (AMO), tel qu’il a été annoncé dans le communiqué de la CNSS.

Dans un communiqué conjoint, le ministère de l’Énergie et le ministère de l’Intérieur ont fixé les conditions de vente et de distribution des bonbonnes de gaz, durant cette période d’urgence sanitaire.

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire entré en vigueur depuis vendredi 20 mars,la Chambre de Commerce, d’Industrie et de Services de la Région Marrakech Safi informe les commerçants et professionnels que le Ministère de l’Intérieur a annoncé la fermeture de l’ensemble des commerces d’alimentation (épiciers, supérettes ..) et les grandes surfaces, chaque jour, au-delà de 18h.

Cette mesure préventive, vise à préserver la santé des commerçants, des professionnels et des citoyens.

Téléchargez l’attestation de déplacement professionnel émanant de la Délégation de Commerce et de l’Industrie

 

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Dans le cadre d’une approche anticipatrice et tenant compte de l’impact de la pandémie de coronavirus (covid-19) sur l’activité économique, le comité de veille économique (CVE) a adopté le lundi 16 mars une mesure de tolérance selon laquelle les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 20 MDH, peuvent si elles le souhaitent, bénéficier du report des déclarations fiscales et du paiement de l’impôt, du 31 mars jusqu’à fin juin.
Le report des échéances porte sur les obligations suivantes (1):

La déclaration du résultat fiscal ;

Le complément de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice 2019 ;

Le 1er acompte provisionnel exigible au titre de l’exercice en cours.

Les sociétés concernées, bénéficient d’office de ce report sans formalité. Le chiffre d’affaires déclaré au titre de l’exercice 2018 fait foi.

S’agissant des sociétés dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 20 millions de dirhams, qui subissent d’énormes préjudices économiques en raison de la baisse drastique de l’activité et se trouvent confrontées à des difficultés financières, peuvent solliciter du ministre chargé des finances ou de la personne déléguée par lui à cet effet, une mesure de bienveillance leur permettant de bénéficier d’un étalement ou d’un report du paiement de l’impôt.

Le bénéfice de ces mesures gracieuses est soumis à un examen individualisé des demandes, tenant compte des circonstances invoquées et des éléments justifiant la situation et les difficultés financières de chaque entreprise.

A cet effet, les responsables régionaux sont invités à apprécier avec une bienveillance particulière et une grande attention, au cas par cas, les demandes de report formulées par les entreprises défaillantes en matière des obligations se rapportant au paiement de l’impôt, afin de leur accorder raisonnablement la mesure de bienveillance appropriée.

​(1) Il s’agit de tous les impôts à l’exception de la TVA et du reversement des impôts retenus à la source dont les entreprises sont de simples collecteurs intermédiaires.

LE COMITÉ DE VEILLE ECONOMIQUE (CVE) A TENU SA PREMIÈRE RÉUNION DE TRAVAIL, LE LUNDI 16 MARS À RABAT, POUR FAIRE LE POINT SUR LA SITUATION DE L’ÉCONOMIE NATIONALE ET EXAMINER LES PREMIÈRES MESURES PRIORITAIRES À PRENDRE.

Les échanges entre les membres du comité ont mis en exergue les retombées négatives attendues sur de nombreux secteurs d’activité, tout en soulignant qu’à ce stade, les deux secteurs lourdement impactés dans l’immédiat sont les secteurs du tourisme et du textile.

Aussi, le CVE a-t-il décidé d’un plan d’action, qui s’étalera jusqu’à fin juin.

Une première série de mesures sera mise en place et consistera en :

la suspension du paiement des charges sociales (cotisation CNSS) ;
la mise en place d’un moratoire pour le remboursement des crédits bancaires au profit des entreprises ;
Ces mesures devront être opérationnelles à partir du lundi 23 mars. A cet effet, un comité technique a été créé pour préparer un guide explicitant les modalités et les conditions d’octroi de ces mesures, au cas par cas.

La deuxième réunion du CVE est programmée pour le lundi prochain. Néanmoins, les membres du comité assureront un suivi quotidien de l’évolution de la situation économique, tout en apportant une attention particulière à la dimension sociale et aux modalités de sa prise en charge.

Il convient de rappeler que le comité est composé de huit membres du Gouvernement, de BAM, du GPBM, de la CGEM et de la Fédération des chambres du commerce, de l’industrie et des services et celle des chambres de l’artisanat.