Le chef du Gouvernement a approuvé le principe de la Priorité Nationale et l’encouragement des produits marocains dans les Marchés Publics.
L’entrée en vigueur de cette loi contribue certainement à la consolidation de la compétitivité de l’entreprise et le produit marocains, à la dynamisation de l’économie nationale, à la croissance et à la création d’emploi.
La Circulaire du Chef du Gouvernement N°15/2020 du 10 Septembre 2020, englobe un tas de mesures visant essentiellement le soutien du tissu des entreprises nationales en vue de leur redynamisation après les effets néfastes de la pandémie COVID 19.
La circulaire a rappelé l’importance des défis socio-économiques de la pandémie et les mesures précoces adoptées par notre pays. Ces mesures ont visé essentiellement la protection de la santé, l’allégement des impacts négatifs économiques et sociaux de la pandémie.
Pour ce qui est de la priorité Nationale, la circulaire a fixé les mesures et les mécanismes nécessaires pour bénéficier de cet avantage dans les marchés publics des administrations, des communes et des Etablissements Publics.
Les chefs de projets doivent appliquer le principe de la Priorité Nationale dans toutes les consultations relatives aux marchés de travaux et les études y afférentes en ajoutant un pourcentage fixé en fonction des montants des offres financières relatives aux marchés concernés tout en conservant le budget de l’Etat.
Pour encourager le produit national, la circulaire a obligé les chefs de projets de donner la priorité aux produits marocain, en particulier les produits d’artisanat et les produits manufacturés. Les CPS doivent explicitement contenir des conditions et critères réalisant cet objectif.
Les chefs de projets ayant appliqué des critères internationaux non conformes aux normes nationaux, sont invités à produire des attestations administratives citant les motifs nécessaires de ce choix.
Dans les cas où le montant du marché dépasse les cent (100) million de dhs, et dans le but d’une une bonne application et en vue de plus de rationalisation, la circulaire prévoit la constitution d’une commission qui doit approuver le marché au préalable. La présidence et la composition de ladite commission seront définies selon la nature du marché. Le circulaire a obligé ces commissions de délais clairs et fixes pour donner et justifier leurs décisions.
