Mois : mars 2021

Dans un communiqué, la DGI explique que la loi de finances pour l’année 2021 a remplacé au niveau de l’IR au titre des revenus professionnels, le régime du bénéfice forfaitaire par la Contribution Professionnelle Unique (CPU). 

«L’objectif de la CPU est double : d’une part, elle permet aux professionnels auparavant soumis au régime du bénéfice forfaitaire de s’acquitter, désormais, d’un seul impôt remplaçant l’impôt forfaitaire sur le revenu, la taxe professionnelle et la taxe des services communaux et, d’autre part, elle leur assure une couverture médicale à travers un droit complémentaire destiné aux prestations sociales couvrant l’assurance maladie obligatoire», souligne la même source. Dans ce sens, les contribuables personnes physiques dont les revenus professionnels étaient déterminés, avant le 1er janvier 2021, selon le régime du bénéfice forfaitaire, sont tenus de souscrire une déclaration du chiffre d’affaires, avant le 1er avril 2021. Il est à noter que les contribuables qui étaient auparavant dispensés du dépôt de la déclaration du revenu global, sont désormais tenus de souscrire une déclaration du chiffre d’affaires. La DGI tient à préciser également que le montant du chiffre d’affaires réalisé par paiement mobile au titre des années 2020 à 2024 n’est pas pris en compte pour la détermination de la base imposable de la CPU ni des limites du chiffre d’affaires pour l’éligibilité au régime de cette contribution. 

En guise de simplification des procédures, la Direction Générale des Impôts met à la disposition des contribuables soumis à la CPU, une déclaration pré-remplie au niveau des téléservices SIMPL, sur son portail Internet à l’adresse www.tax.gov.ma. Elle est consultable et peut être validé sur saisie de l’Identifiant Fiscal et du numéro de leur Carte Nationale d’Identité. Pour ce qui est du paiement de la CPU, il est spontané. 

  

Ainsi, les contribuables ont le choix de verser spontanément la contribution dans sa totalité avant le 1er avril 2021 ou bien opérer quatre versements trimestriels avant l’expiration des mois de mars, juin, septembre et décembre 2021. 

Par ailleurs, la CPU qui s’applique aux plus-values et indemnités est versée spontanément en totalité dans le délai de la déclaration y afférente.

Déclaration pré-remplie : Mode d’emploi

Pour consulter la déclaration pré-remplie, il suffit d’accéder au portail de la DGI puis cliquer sur le téléservice SIMPL-CPU. Ensuite, il faut introduire l’Identifiant Fiscal et le numéro de la Carte Nationale d’Identité. L’étape suivante consiste à renseigner l’adresse email et le numéro de téléphone, puis saisir un mot de passe de son choix. L’utilisateur peut par la suite utiliser le login généré par le système et le mot de passe choisi pour accéder au SIMPL-CPU. 

  

Puis, la personne pourra consulter la déclaration pré-remplie, choisir le mode de versement annuel ou trimestriel de la CPU et introduire le numéro et la date d’adhésion au régime d’assurance maladie obligatoire de base. Enfin, la personne peut déposer la déclaration et effectuer le télépaiement par carte bancaire ou par multicanal. A noter que si le choix a été porté sur le paiement trimestriel, il faut accéder au SIMPL-CPU avant l’expiration des mois de mars, juin, septembre et décembre 2021 et effectuer le télépaiement par carte bancaire ou par multicanal. 

En Téléchargement :

Quelque 6.242 entreprises ont été créées du 1er janvier au 31 décembre 2020, au niveau de la région Marrakech-Safi, pour un investissement global de 23,97 milliards de DH (MMDH).

L’activité de création des entreprises du Centre Régional d’Investissement de Marrakech-Safi (CRI-MS) totalise 6.242 entreprises au cours de l’année 2020, soit une légère baisse par rapport à 2019 (-2,12%), qui s’explique par le recul enregistré en mars et avril, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, indique le rapport d’activité 2020 du CRI-MS.

Cependant, la courbe des créations de 2020 a surpassé celle de 2019, à partir de juillet, avec une progression à deux chiffres constatée tout au long du second semestre, précise le même rapport, indiquant que ces entreprises ont créé 20.251 emplois directs au niveau de la région Marrakech-Safi.

Le mois d’août, correspondant à une période estivale, a comptabilisé un nombre inférieur aux deux mois précédents mais à partir du mois de septembre, une forte progression des créations d’entreprises a été constatée jusqu’à atteindre des pics records en novembre et décembre, qui avoisinent les 800, explique le rapport.

Cette performance a été rendue possible grâce au renforcement des effectifs du CRI et à la modernisation des procédures du guichet unique, notamment la gestion des rendez-vous et le traitement des dossiers.

Par nature juridique, la forme juridique Société à responsabilité limitée (SARL) représente 73% des créations, suivie des Personnes physiques 27%. Les autres formes représentent un pourcentage proche de 0.

La répartition provinciale des créations fait ressortir que la préfecture de Marrakech, sur l’ensemble de l’année, a enregistré une baisse expliquée par l’impact de la crise sanitaire sur certains secteurs clés de l’économie de la préfecture (-6%).

Pour les provinces de Safi et d’Al Haouz, même si elles ont comptabilisé, au cours du premier semestre, des chiffres inférieurs à ceux de 2019, le nombre de créations d’entreprises au second semestre a enregistré une forte progression, leur permettant de solder l’année 2020 avec un total supérieur à l’année 2019.

La répartition sectorielle des entreprises créées fait ressortir une prédominance des Services avec 3.488 unités créées (904 millions de DH), suivi du secteur du Commerce avec 1.796 unités (292,14 MDH), l’Industrie avec 234 unités (54,92 MDH), le Tourisme avec 224 unités (131,26 MDH), l’Artisanat avec 216 unités (34,45 MDH), les Bâtiments et Travaux publics avec 171 unités (71,25 MDH), l’Agriculture et pêches avec 121 unités (49,80 MDH) et Energie et mines avec 23 unités (9,76 MDH).

Par ailleurs, pour la période allant de décembre 2019 à décembre 2020, quelque 333 projets ont été soumis par les investisseurs au niveau de la région Marrakech-Safi.

La baisse du nombre de projets constatée en mars, avril et mai s’explique par l’état d’urgence et la période de confinement.

Avec un taux de validation des projets de 56,16%, 187 projets ont été traités et validés au cours de cette période, avec une augmentation significative à partir du mois août, qui s’explique notamment par le renforcement de l’effectif du CRI.

Sur la base des projets validés par les conseillers (187), les Commissions Régionales Unifiées d’Investissement (CRUI) ont statué sur 176 projets, soit 94,12% des projets validés, avec un pic important enregistré en octobre 2020, qui s’explique notamment par les effectifs recrutés, la réorganisation du travail, l’efficience des travaux des CRUI ainsi que le phénomène de rattrapage des avoirs précédents.

L’écart entre le nombre de projets validés par les conseillers et les projets statués en CRUI est justifié par les délais légaux relatifs à certaines procédures. La CRUI a accordé un avis favorable à 59 projets, soit un taux de 33,52% de l’ensemble des projets statués, avec un impact économique de 23,98 MMDH en termes d’investissement, et 20.251 créations d’emplois.

L’analyse des investissements par secteur fait ressortir une prédominance du secteur Energie et Mines (64%). Ceci s’explique par la présence d’un projet OCP avec une enveloppe d’investissement de plus de 15 MMDH.

Pour les autres secteurs investis par les projets ayant reçu un avis favorable de la CRUI, le rapport constate une présence accrue de l’industrie métallique métallurgique et électrique (12%), de l’industrie agroalimentaire (7%), du tourisme (5%) et du commerce (4%).

S’agissant de la répartition provinciale des investissements des projets ayant reçu avis favorable de la CRUI, la province de Rehamna arrive en tête avec 68% des investissements, suivie de la préfecture de Marrakech et de la province de Safi qui arrivent ex aequo avec 15%.

Source : La MAP 

Le programme d’appui aux porteurs de projet de startups industrielles «Tatwir – Startup » a été lancé, lundi 15 février 2021 à Rabat, par le Ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Economie Verte et Numérique, M. Moulay Hafid Elalamy.

Ce programme s’inscrit dans le cadre du déploiement du Plan de Relance Industrielle 2021-2023 qui compte parmi ses axes stratégiques le développement de l’entrepreneuriat industriel et l’émergence d’une nouvelle génération d’industriels marocains. Il vise à développer des projets innovants, industriels et de services à forte valeur ajoutée portés par des startups.

Une convention de partenariat pour la mise en place de « TATWIR – STARTUP » a été signée, à cette occasion, par le Ministre de l’Industrie, du Commerce, de l’Economie Verte et Numérique, le Directeur Général de l’Agence Nationale pour la Promotion de la Petite et Moyenne Entreprise (Agence Maroc PME), M. Brahim Arjdal, et le membre fondateur de la Fédération de l’Écosystème Startup du Maroc (MSEC), M. Amine Al-Hazzaz.

« TATWIR – STARTUP », conçu par l’Agence Maroc PME et la MSEC, propose une offre intégrée d’accompagnement de bout en bout des projets de startups allant de l’idée jusqu’à l’industrialisation en passant par les différentes phases d’incubation à savoir :

La pré-incubation qui porte sur la sélection des idées innovantes de porteurs de projets et l’appui à leur structuration à travers des workshops dédiés organisés par les incubateurs. L’objectif étant d’accompagner 5000 porteurs de projets de startup sur une période de 3 ans.

L’incubation qui consiste en l’accompagnement des porteurs de projets de startups et vise la transformation de leurs idées en projets viables et leur accompagnement jusqu’au démarrage effectif de leur startup. L’objectif est d’accompagner 300 porteurs de projets de startup sur une période de 3 ans.

L’appui à l’industrialisation à travers le soutien à l’investissement pour les projets sélectionnés avec une prise en charge de 30% du programme d’investissement matériel et immatériel.

Les porteurs de projets de startups intéressés sont invités à renseigner le formulaire de candidature en ligne disponible à l’adresse suivante (Formulaire d’inscription TATWIR-STARTUP – Maroc PME) :

https://candidature.marocpme.gov.ma/tatwir-startup/

L’Office des Changes a annoncé récemment la mise en ligne d’une brochure numérique visant à présenter les interfaces de télé-services contenus sur son site web.

Cette brochure électronique met en avant les vocations de chaque interface et oriente les usagers vers les modes d’utilisation .

A cet effet, la plateforme multifonctionnelle SMART s’est enrichie et s’est perfectionnée en regroupant les principaux services numériques proposés par L’Office des Changes .Elle propose à ses usagers une multitude de prestations électroniques pour simplifier et rendre accessibles les différents services qui sont accessibles sur le lien:https://www.oc.gov.ma/fr/e-services/smart.

Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de l’accueil et de ses prestations de services, la Direction Générale des Impôts, en partenariat avec l’Agence de Développement Digital (ADD), a lancé le service de prise de rendez-vous en ligne.

Cette plateforme, conçue de manière simple et ergonomique, permet aux usagers d’optimiser leur temps et de planifier, en fonction de leurs disponibilités, leur rendez-vous avec le chargé de leur dossier.

Le service de prise de rendez-vous en ligne est accessible via :

Le portail internet de la DGI www.tax.gov.ma ;

L’application mobile « daribati » téléchargeable sur les plateformes Play Store (Android) et App Store (IOS).

Dans le cadre de la poursuite de sa stratégie de digitalisation, d’ouverture et d’amélioration des services offerts aux usagers, la Direction Générale des Impôts rappelle qu’elle a déployé un service en ligne dénommé « e-réclamation « .

A travers une interface intuitive, le téléservice « e-réclamation » permet aux adhérents des services en ligne SIMPL le dépôt et le suivi de leurs réclamations.

Par ailleurs, les adhérents des services en ligne SIMPL ont dorénavant la possibilité d’opérer le suivi de leurs réclamations directement via l’application mobile « Daribati ».

A rappeler, à cet égard, que l’application mobile « Daribati » offre divers services tels que la consultation de la situation fiscale (déclarations, versements, remboursements et restitutions, taxes et impôts émis…), le paiement des impôts et taxes, l’achat des timbres fiscaux, le téléchargement d’attestations, etc.

L’application mobile est téléchargeable gratuitement sur les plateformes Play Store (Android) et App Store (IOS).

52 projets d’investissement dans les secteurs productifs d’un montant global de 4,2 milliards de dirhams, qui permettront de générer 12.583 emplois, ont fait l’objet de conventions signées, lundi 22 février 2021 à Rabat, sous la présidence du Ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Economie verte et numérique, M. Moulay Hafid Elalamy.

Représentant un chiffre d’affaires total à terme additionnel de 10,4 MMDH, ce deuxième lot d’investissements relevant de la banque de projets est réparti sur 9 régions et représente un potentiel de substitution à l’import de 7.3 MMDH.

Dans le secteur chimie-parachimie, ce sont 11 conventions qui ont été signées dans différentes filières, notamment la pharmacie, la chimie organique et la plasturgie. Les projets visent la fabrication de médicaments génériques et biosimilaires, de produits cosmétiques, d’huiles essentielles, de détergents et de revêtement plastique.

Le secteur de l’industrie mécanique et métallurgique a, lui, fait l’objet de 7 conventions ayant pour finalité la construction d’un complexe métallurgique pour les aciers spéciaux et d’unités industrielles opérant, entre autres, dans la production des extincteurs, de candélabres cylindro-coniques d’éclairage public et urbain et le recyclage des déchets de cuivre et transformation en grenailles de cuivre de différentes qualités.

6 conventions ont été signées dans le secteur de la plasturgie pour la création d’unités industrielles notamment dans le recyclage et la production d’articles ménagers en plastique et de tuyaux en PVC et polyéthylène, ainsi que la fabrication de capsules pour les bouteilles de gaz et les pots de jardin et de conteneurs pour déchets médicaux.

6 autres conventions ont été signées dans le secteur agroalimentaire en vue de la création d’usines de transformation, de traitement et de valorisation du poisson et de fabrication et mise en valeur des noix de cajou et des amandes. A ces projets s’ajoutent d’autres portant sur la mise en place d’une unité intégrée semi-automatique pour la production de couscous, ainsi que sur l’extension et l’aménagement de deux autres de décorticage, de surgélation et de transformation des crevettes et de fabrication de chocolat et confiseries.

En ce qui concerne le secteur de l’industrie des matériaux de construction, 5 conventions ont été signées pour la construction et l’équipement d’une unité de fabrication des éléments préfabriqués à base de béton en presse vibrante et la réalisation de projets portant sur le préfabriqué et la valorisation du marbre.

Les 3 autres conventions ont concerné l’industrie du bois, de l’électroménager et électronique et du naval. Elles consistent en la construction et réparation navale et en la production de contreplaqués et de panneaux en bois latté et de réfrigérateurs.

Après son lancement, le 25 septembre dernier, la banque de projets en ligne, composée de 200 projets, représente l’un des piliers de la stratégie de relance industrielle post-Covid-19 ayant pour objectif de stimuler et d’accompagner la dynamique de relance industrielle en vue d’encourager les produits marocains répondant aux besoins du marché local et de l’export. La cellule, «War-room», mise en place par le ministère pour accompagner les porteurs de projets a retenu, à date, 357 projets répartis en 10 secteurs et représentant un potentiel de 21MMDH permettant de substituer à l’import 62% de l’objectif fixé à 34MMDH.

L’Université Mohammed VI Polytechnique (UM6P) de Benguérir a procédé, vendredi 19 février 2021, à l’inauguration de son nouveau Data Center abritant le plus puissant « SuperCalculateur » d’Afrique (African Supercomputing Center).

Avec ce Data Center, installation de classe mondiale, assurant sécurité élevée, disponibilité maximale, haute flexibilité et connectivité optimale, l’UM6P, fidèle à son positionnement d’excellence à l’échelle nationale et continentale, se met au service de l’écosystème numérique national afin de contribuer à garantir la souveraineté digitale du Royaume et à développer de nouveaux services numériques 100% marocains.

Situé au cœur de la Ville Verte de Benguerir et étalé sur une superficie de 2000 m2, ce Data Center va élever les capacités d’expérimentation scientifique, et permettre ainsi, une plus grande maîtrise des données massives collectées.

Ce Data Center certifié Tier III et Tier IV par l’Ultime Institute, outre le fait de proposer aux entreprises et aux organismes publics une infrastructure pour organiser, traiter, stocker et entreposer de grandes quantités de données, abrite l’African Supercomputing Center, une plateforme essentielle pour analyser d’immenses quantités de données et résoudre des calculs d’une extrême complexité.

Avec l’African Supercomputing Center, dont la capacité s’établit à 3 millions de milliards d’opérations par seconde, les horizons de la recherche scientifique et l’innovation pour l’UM6P et pour le Maroc s’élargissent.

Ainsi, de nouveaux projets innovants majeurs de modélisation peuvent éclore dans des domaines aussi vastes et variés que le génome des plantes africaines à protéger, les données satellitaires pour une meilleure valorisation et gestion des terres agricoles, ou encore les données météorologiques pour une intégration plus efficace des énergies renouvelables dans les réseaux électriques.

La Société financière internationale (IFC) renforce son soutien à la régionalisation avancée du Royaume. La filiale du groupe Banque mondiale a annoncé un nouveau partenariat avec la wilaya de la région de Marrakech-Safi et le Centre régional d’investissement (CRI). Son objectif, soutenir la reprise économique dans cette région. L’IFC mettra ainsi en œuvre un programme d’assistance technique au profit du CRI, dont le rôle est d’accompagner de bout en bout les entreprises du secteur privé et promouvoir les investissements dans la région, en mettant en avant ses potentialités. Un accent particulier sera mis sur la promotion de la région en tant que destination « privilégiée » pour les investissements locaux et étrangers et sur la réduction des délais de paiement au profit des entreprises dont la trésorerie a été fortement touchée par la pandémie. Notons que le soutien de l’institution à la régionalisation renferme trois composantes : le financement et l’assistance technique aux projets d’infrastructures prioritaires, l’appui à la structuration et la mise en œuvre de partenariats public-privé (PPP) et l’amélioration du climat des affaires.