La Chambre de Commerce, d’Industrie et de Services de Marrakech Safi a organisé le vendredi 11 mars 2022, une rencontre de communication au profit de ses adhérents, axée sur le régime de la Contribution Professionnelle Unique (CPU).
Initiée par la CCIS Marrakech Safi en partenariat avec la Direction Régionale des Impôts de Marrakech-Safi, la Direction Régionale de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) pour la région Tensift-Atlantique, et la Délégation Régionale du Commerce et de l’Industrie, cette rencontre s’inscrit dans le cadre de la stratégie de la Chambre visant l’appui et l’encadrement de ses ressortissants en les sensibilisant sur les différentes dispositions de ce nouveau régime fiscal qui a remplacé le régime du bénéfice forfaitaire en vertu de la Loi de Finances 2021.
Lors de son intervention, le vice-président de la CCIS de Marrakech-Safi, M. Abdelmoula Ballouty, a indiqué que ce régime instauré en vertu de la Loi de Finances de 2021 en exécution des Hautes Orientations Royales contenues dans le Discours Royal à l’occasion de la fête du Trône de 2020, vient répondre aux attentes des commerçants et professionnels, telles que formulées lors des Assises Nationales sur le Commerce tenues à Marrakech en avril 2019.
Il a ajouté que La CPU, l’une des principales recommandations des 3èmes assises nationales de la fiscalité, tenues les 3 et 4 mai en 2019 à Skhirat, a été envisagée pour mettre en place un système d’imposition adapté aux personnes physiques, dont le revenu professionnel est déterminé selon le régime du bénéfice forfaitaire, passant en revue les avantages de ce régime, notamment la facilitation des procédures fiscales à travers l’unification des impôts en une seule contribution.
Pour leur part, les représentants régionaux des impôts, de la CNSS chacun dans son domaine d’intervention, ont donné des exposés dans lesquels ils ont présenté des explications sur les conditions d’application de ce système ainsi que sur les avantages de ce mécanisme, relevant que leurs services sont à la disposition des professionnels pour répondre à leurs interrogations à ce sujet.
Ainsi, le représentant de la Direction Régionale des Impôts à Marrakech, Abderrahmane Oumaali, a présenté un exposé sur les nouveautés de ce régime fiscal, qui vient remplacer le régime du bénéfice forfaitaire, relevant que la CPU représente un acquis pour les commerçants et les artisans et vient répondre aux attentes de cette catégorie professionnelle.
En ajoutant que la CPU permet, d’une part, aux professionnels soumis au régime du bénéfice forfaitaire de s’acquitter, désormais, d’un seul impôt remplaçant l’impôt forfaitaire sur le revenu, la taxe professionnelle et la taxe des services communaux et, d’autre part, elle leur assure une couverture médicale.
Pour sa part, la représentante de la Direction régionale de la CNSS, Mme Ghita Mdaghri, a souligné que le projet de la généralisation de la protection sociale est de nature à contribuer à la protection des catégories vulnérables, particulièrement en temps de risques sanitaires et de conjonctures exceptionnelles.
Elle a aussi précisé que ce régime permettra aux professionnels de bénéficier d’un portefeuille de soins englobant tous les risques, dont les hospitalisations, les frais des médicaments, les analyses et soins divers, en plus des prises en charge de près de 86 médicaments coûteux auprès des pharmacies et auprès des cliniques,
Ce conclave a été l’occasion pour les commerçants et professionnels de discuter des questions relatives à ce système d’imposition, d’écouter leurs questions et d’expliquer les avantages du régime de la CPU qui a pour but de simplifier et rassembler les contributions que versaient ces catégories de professionnels, en vue de généraliser la protection sociale.