La liste des représentants des contribuables au sein de la commission nationale du recours fiscal a été publiée le mercredi 15 mai 2019 au bulletin officiel numéro 3.20.19.
La Chambre de Commerce, d’Industrie et de Services de la Région Marrakech Safi est présente au niveau de la Commission Nationale de Recours Fiscal à travers ses 3 représentants, M. Mohamed FADLAM, Président, M. Kamal BENKHALED, Président de la Commission des Finances et du Budget et M.Khalid BENNANI NETTAH, Président de la Commission de la promotion des secteurs productifs, tous les trois nommés par décret par le Chef du Gouvernement, décision qui a été actée le 29 avril 2019.
Les représentants de la CCISRMS auprès de la commission nationale de recours fiscal qui sont désignés pour un mandat de trois ans, auront pour mission d’examiner les recours des contribuables, qui se rapportent aux déclarations et aux contrôles de l’administration des impôts, entre autres.