Dans le cadre de la préparation de son programme d’action annuel, la commission des Affaires Juridiques a tenu deux réunions les 13 et 19 février 2024, au siège régional de la chambre, consacrées à l’élaboration du projet de programme d’action de la commission pour l’année 2024.
Au cours de ces deux réunions, présidées par M. Mustafa Badreddine, président de la commission et auxquelles ont assisté M. Abdelrahman Al-Houta, vice-président de la commission, M. Abdelilah Mansouri, rapporteur, M. Soufiane El Harraoui, rapporteur adjoint, et M. Lahcen Benomar, membre de la commission, ainsi que les membres de la chambre MM. Mohamed Jerradi et Mohamed Faiçal Dardari, en plus de l’équipe administrative chargée du suivi des travaux de la commission, les participants ont enrichi les débats avec différentes propositions qui ont tracé la feuille de route du programme d’action, proposant l’organisation de rencontres d’information sur le nouveau décret des marchés publics et le cinquième livre du Code de commerce ainsi que les les nouveautés de la charte d’investissement. Les participants ont également discuté différents problèmes des entreprises tels que les indices des prix et les garanties dans les marchés publics.
D’autre part, les participants ont examiné en profondeur les aspects administratifs et juridiques du Centre de Médiation et d’Arbitrage de la chambre, dans le but de dynamiser ses services et de les rendre accessibles aux hommes d’affaires et aux investisseurs.