Rencontre sur les nouveautés du décret relatif aux marchés publics

La Chambre de Commerce, d’Industrie et de Services de la région de Marrakech-Safi, en partenariat avec le Trésor régional de Marrakech et la Direction régionale de l’équipement, du transport et de la logistique de Marrakech-Safi, a organisé le mercredi 12 juin 2024 une rencontre de communication pour présenter les nouvelles dispositions relatives à la passation des marchés publics et en faciliter la compréhension pour tous les affiliés et acteurs du secteur des entreprises de la région de Marrakech-Safi, ainsi que pour échanger des points de vue sur les perspectives et les contraintes rencontrées par les professionnels suite à l’entrée en vigueur du nouveau décret sur les marchés publics en septembre 2023.

Cette rencontre, qui s’inscrit dans les efforts de la Chambre pour organiser des réunions d’information, des forums économiques et des sessions de formation sur divers sujets au profit de ses membres, a été présidée par M. Mustapha Badr Eddine, président de la Commission des affaires juridiques de la Chambre, en présence des membres de la Chambre, des présidents et chefs d’entreprises, ainsi que des acteurs économiques de la région. Dans son discours, M. Mustapha Badr Eddine a souligné l’importance du sujet de la rencontre, axé sur les nouveautés du décret relatif aux marchés publics, qui constitue une réforme visant à changer la manière de gérer les commandes publiques au Maroc, avec de nombreuses nouveautés visant à renforcer les principes de transparence et de préférence nationale, et à améliorer le climat des affaires.

L’animation des travaux de cette rencontre a été assurée par M. Saad Al-Karimi, représentant du Trésor régional de Marrakech, ainsi que par MM. Mohammed Boutklay et Abderrahim Tanas, représentants de la Direction régionale de l’équipement, du transport et de la logistique de Marrakech. Ils ont présenté des exposés sur les principaux axes et mesures introduits par le décret 2.22.431 régissant les marchés publics, tels que l’adoption de la préférence nationale pour soutenir la valeur ajoutée locale, le renforcement de la concurrence comme nouveau mécanisme de passation des marchés publics, l’inclusion de l’offre spontanée des concurrents, et le recours accru à l’équilibre industriel, notamment pour les grands marchés de travaux liés à certains secteurs. Ils ont également souligné l’amélioration des procédures d’évaluation des offres financières en adoptant la règle d’exclusion systématique des offres anormalement basses, l’amélioration du cadre de passation des contrats d’architecture, et la mise en place de mécanismes facilitant l’accès des très petites, petites et moyennes entreprises, y compris les start-ups innovantes, les auto-entrepreneurs, les coopératives et les unions de coopératives, aux marchés publics, ainsi que la promotion de la transparence et de la disponibilité des informations relatives aux marchés publics via la création d’une plateforme de gestion des systèmes tiers pour dispenser les concurrents de fournir des documents délivrés par les administrations (certificat fiscal, certificat de classification et de qualification, etc.). De plus, le décret renforce la gestion axée sur les résultats et la bonne performance en réduisant les délais maximums de la procédure de passation des marchés publics.

À la fin de la rencontre, un débat a été ouvert et des échanges de points de vue et d’interactions ont eu lieu entre les participants sur les problématiques pratiques rencontrées lors de la mise en œuvre du décret sur les marchés publics. Les représentants du Trésor régional et de la Direction régionale de l’équipement, du transport et de la logistique de Marrakech ont répondu aux questions et formulé des suggestions visant à développer le système des marchés publics et à garantir l’efficacité et la performance du climat des affaires au Maroc.