Dans le cadre des réunions périodiques des commissions de la Chambre de Commerce, d’Industrie et de Services de Marrakech-Safi, une réunion de travail de la commission des affaires juridiques s’est tenue le mardi 14 mai 2024 au siège de la Chambre à Marrakech. La réunion était présidée par M. Badr Eddine Mustapha, président de la commission, et a vu la participation des membres de la commission : M. Abdelilah Mansouri, M. Lahcen Ben Omar et M. Soufiane El Harraoui. Étaient également présents M. Mohamed Jerradi, membre de la Chambre, ainsi que le directeur régional de la Chambre et l’équipe administrative chargée de suivre les travaux de la commission.

L’ordre du jour de la réunion était consacré à la discussion de la mise en œuvre du plan d’action de la commission pour l’année 2024. Après la discussion des différentes rencontres d’information que la commission envisage d’organiser, il a été convenu de tenir une journée d’information sur « les nouveautés du nouveau décret relatif aux marchés publics » en raison de l’importance du sujet  en tant que levier pour le développement économique et l’amélioration du climat des affaires. Cette journée se tiendra le mercredi 12 juin 2024, en coordination et en partenariat avec la direction régionale de l’équipement, du transport et de la logistique, ainsi que la trésorerie régionale de Marrakech-Safi.

D’autre part, les participants ont convenu d’organiser une rencontre de communication en partenariat avec le Centre de Médiation et d’Arbitrage de la CCISMS, en novembre prochain, afin de faire connaître les services du centre et de promouvoir le rôle de la médiation et de l’arbitrage en tant que mécanisme alternatif de résolution des litiges et d’encouragement des investissements. En ce qui concerne la journée d’information prévue sur les difficultés des entreprises, il a été décidé de l’organiser au cours du mois d’octobre prochain.

Le président de la Chambre de Commerce, d’Industrie et de Services de la Région Marrakech Safi, M. Kamal Ben Khaled a tenu une réunion de travail à distance avec son homologue de la CCI de Séville en Espagne, M. Francisco Herrero Leon et ce, le 08 mai 2024 au siège de la CCIS à Marrakech.

Cette rencontre a connu la participation de M. Sidi Filali, Consul Général du Maroc à Séville, M. Eduardo Flores, Directeur des Relations Internationales à la CCI de Séville, M. Abdelmoula Ballouty, Vice-président à la CCISMS, et du directeur régional de la CCISMS, M. Mohamed Azouaou.

Cette réunion, qui s’inscrit dans le cadre de la diplomatie économique et des missions de représentation confiées à la CCIS de Marrakech-Safi, a été l’occasion pour les deux parties de passer en revue les différentes potentialités économiques des deux régions et des missions dévolues aux deux chambres tout en exprimant leur volonté à explorer les différentes opportunités d’investissement que recèlent leurs régions respectives et les perspectives de coopération économique.

Au cours des échanges, les présidents des deux chambres ont mentionné les similitudes entre les villes de Marrakech et Séville abritant toutes les deux un patrimoine culturel riche de par leur histoire et offrant un grand potentiel dans les secteurs du tourisme et de l’agroalimentaire.

Dans son intervention, M. Kamal Ben Khaled, s’est félicité de l’excellence des relations entre le Maroc et l’Espagne notamment après la reconnaissance Espagnole de la Marocanité du Sahara marocain et a manifesté sa détermination pour le renforcement de la coopération économique entre les deux pays conformément aux très Hautes Orientations Royales de sa Majesté le Roi Mohamed VI, que Dieu le glorifie.

Il s’est aussi réjoui des perspectives uniques qui s’ouvrent aux deux pays voisins avec le Portugal pour l’organisation de la Coupe du Monde 2030 qui constitue une opportunité pour booster les liens commerciaux qui lient le Royaume du Maroc et le Royaume d’Espagne dans plusieurs domaines et un levier supplémentaire de renforcement des relations bilatérales.

Lors de cette rencontre, plusieurs axes ont été abordé notamment le développement des relations de partenariat entre les deux institutions et le rapprochement des hommes d’affaires de la Région Marrakech Safi et leurs homologues de Séville dans la perspective de signature d’un accord de partenariat entre la CCIS de la région Marrakech Safi et la CCI de Séville.

Dans le cadre de son programme d’action pour l’année 2024, notamment l’axe concernant la formation et le perfectionnement des ressortissants, la Chambre de Commerce, d’Industrie et de Services de la Région Marrakech – Safi a organisé une formation sur le thème « Les procédures de création d’entreprise » à au profit des petites, moyennes et très petites entreprises, ainsi que les bénéficiaire de l’espace entreprise et ce, au siège de son annexe à El Kelaa Des Sraghna. La formation a débuté par la diffusion d’une vidéo institutionnelle sur la chambre et une autre vidéo sur les potentialités économiques de la région.

Au cours de cette formation, animée par le chef du département d’appui et de promotion de l’annexe, ont été abordés le contexte général de l’entrepreneuriat, l’importance de suivre les procédures légales pour la création de l’entreprise, ainsi que les différents formes juridiques d’entreprises , leurs caractéristiques et les critères de sélection, ainsi que les étapes et procédures de leur création, notamment celles liées à l’entreprise individuelle et  la société à responsabilité limitée.

Le bureau de la Chambre de Commerce, d’Industrie et de Services de la région de Marrakech Safi a tenu une réunion le mercredi 8 mai 2024 au siège de la chambre régionale à Marrakech, présidée par M. Kamal Ben Khaled, président de la chambre, en présence des messieurs: Abdelmoula Ballouty, premier vice-président, Mohammed Benomar, deuxième vice-président, Jamal Ahzab, troisième vice-président ; Hamid Koumiza, quatrième vice-président ; Saïd Athanane, trésorier,  Mohammed Oussous, vice-trésorier ; Hassan Amagroud, rapporteur, Saïd Azkouha, vice-rapporteur, et M. Mohammed Azouaou, directeur régional de la chambre.

La réunion était consacrée, d’une part, à la discussion de la situation des projets structurants de la chambre, notamment le projet du Centre International des Expositions et des Congrès de Marrakech notamment les différentes procédures et démarches administratives entreprises par l’institution pour obtenir le permis de construire et l’autorisation de l’Agence Nationale des Grands Travaux en charge de la réalisation du projet.

Et d’autre part, la discussion des dispositions techniques et logistiques liées à la mise en œuvre des journées médiatiques, des événements économiques et des sessions de formation , ainsi que l’examen et l’approbation du programme de la prochaine visite de travail à la Chambre de Commerce, d’Industrie et des Services de la région de Tanger Tétouan Al Hoceima.

 

La Chambre de Commerce, d’Industrie et de Services de la Région de Marrakech-Safi a organisé le 2 mai 2024 une journée  d’information sur les principales dispositions fiscales de la loi de finances pour l’année 2024 à l’Annexe d’Essaouira.

Cette rencontre s’inscrit dans le cadre du programme des rencontres annuelles de la CCISMS organisées  dans ses annexes en partenariat avec la Direction Régionale des Impôts de Marrakech pour informer les opérateurs économiques de la région des nouvelles dispositions de la loi de finances 2024 .

Cette rencontre à laquelle ont pris part les membres de la chambre, des présidents d’associations professionnelles et les acteurs économiques, a été animée par Monsieur Abdelaziz El Wardaoui, chef de service à la Direction régionale des impôts de Marrakech, qui a abordé plusieurs axes de la loi de finances 2024 dans un contexte de réformes en cours dans notre pays, notamment :

  • Réformes fiscales : Principalement la taxe sur la valeur ajoutée, qui sera mise en œuvre sur une période de trois ans (2024-2026). Parmi ses principales mesures, la généralisation de l’exonération de la TVA sur certains produits de consommation.
  • Modification des taux de taxation : Il est prévu une modification progressive des taux de TVA, incluant l’électricité, l’eau et les services d’assainissement.
  • Encouragement de la transition du secteur informel vers le secteur formel : Par la création d’un nouveau régime facultatif d’autoliquidation de la TVA et la mise en place de deux nouvelles modalités de perception de la taxe à la source, dans le but de promouvoir la transparence fiscale et de lutter contre les factures fictives.
  • Commerce électronique : La loi de finances 2024 comprend des mesures pour élargir l’application de la TVA au commerce électronique.
  • Concernant l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu, Monsieur El Wardaoui a précisé qu’ils ne subiraient pas de changements significatifs.

Il convient de noter que cette réunion a suscité un important intérêt de la part des participants, qui ont posé plusieurs questions auxquelles le représentant de l’administration fiscale a répondu avec transparence et clarté.